Conseil communal du 20 mars 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 20 mars 2014 à 20h00 à la Maison communale


       Séance publique
 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Ordonnance de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 24 février interdisant le rassemblement de tout membre ou sympathisant identifié comme tel de divers clubs de motos sur le territoire de Welkenraedt le samedi 15 mars, à l'occasion de la soirée hivernale du MC JET'S au Bosquet.
  3. ECETIA Finances-sortie/ECETIA Collectivités-adhésion. Le Collège est d'avis d'accepter la proposition d'ECETIA Intercommunale visant à permettre à la Commune de Welkenraedt de sortir d'ECETIA Finances et d'adhérer à ECETIA Collectivités.
  4. Grades légaux. Statut pécuniaire. Modification. Dans le cadre de la réforme du statut des titulaires des grades légaux, le Conseil est appelé à se prononcer sur la revalorisation des salaires de ceux-ci.
  5. Maison communale. Evolution de la téléphonie vers VOIP (voice over IP). Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour l'installation, la configuration et la mise en service d'une solution VOIP (voice over IP) remplaçant la centrale téléphonique actuelle de l'Administration communale. La dépense est estimée à environ 10.000€ TVAc.
  6. Place des Combattants. Fourniture d'illuminations de fin d'année. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'illuminations de fin d'année (rideaux lumineux et guirlandes) destinées à remplacer celles de la place des Combattants ne fonctionnant plus parfaitement et s'avérant très énergivores. La dépense est estimée à 10.000€ TVAc.
  7. Bibliothèque. Demande de reconnaissance. En application du décret de la Communauté française du 30.04.2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, la bibliothèque communale de Welkenraedt a élaboré une demande de reconnaissance en catégorie 2.
  8. Plan de Cohésion sociale 2014-2019. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le Plan de Cohésion sociale 2014-2019 avalisé par la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale. Ce dossier vous sera présenté lors de la séance commune Conseil communal/Conseil de l'Action sociale du 13 mars.
  9. INTRADEL. Rationalisation des collectes.

    Séance à huis clos
     
  10. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  11. Enseignement fondamental. Nominations à titre définitif.
  12. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
  13. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  14. Enseignement artistique. Nominations à titre définitif.
  15. Enseignement artistique. Démission.
  16. ECETIA Collectivités. Représentation communale.
     

 

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