Conseil communal du 18 septembre 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 18 septembre 2014 à 20h00 à la Maison communale

       Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Zone de Police du Pays de Herve. Conseiller de police. Démission. Le Conseil est appelé à prendre acte de la lettre de Jean EMONTS-POHL annonçant la démission de son mandat de conseiller de police.
  3. Relais social urbain de Verviers. Modifications statutaires. Le Relais social urbain de Verviers, association chapitre XII, soumet à l'approbation du Conseil des modifications statutaires décidées par son AG du 28/4.
  4. Service d'Incendie. Règlement organique. Modification. Afin de satisfaire au souhait du Conseil de prézone d'augmenter le nombre de sous-officiers à 7 de manière à assurer la présence d'un sous-officier comme chef de départ dans chaque autopompe, le Collège propose de modifier l'article 6 du règlement organique en majorant de 2 le nombre de sous-officiers qui passe de 5 à 7.
  5. Service d'Incendie. Emploi de sous-lieutenant professionnel. Mode d'accès, conditions de recrutement et composition des jurys. La délibération du Conseil communal du 19/6 qui modifie le règlement organique du service d'Incendie étant revenue approuvée, le Conseil est appelé à décider de procéder au recrutement d'un sous-lieutenant professionnel par appel public ainsi que de fixer les conditions de recrutement et la composition des jurys conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19/04/1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie.
  6. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Règlement fiscal. Tenant compte de sa décision de passer au système de poubelles à puce, le Conseil est invité à voter un nouveau règlement fiscal portant sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

    6a. Mise en place de la Zone de secours. Interpellations.

    Séance à huis clos
     
  7. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  8. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
  9. NEOMANSIO. Assemblée générale. Désignation d'un délégué.

 

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