Conseil communal du 18 décembre 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 18 décembre 2014 à 20h00 à la Maison communale

       Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du rapport annuel du Collège établi en application de l'article L1122-23 du CDLD.
  3. Zone de Police du Pays de Herve. Budget 2015. Dotation communale. Sur base de la décision du Collège de Police invitant les Communes à prévoir une majoration de 5 % par rapport à la dotation initiale 2014, le Collège communal propose de fixer à 703.754,27€ le montant de la dotation 2015 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve.
  4. Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau (LIE-4). Dotation locale. Fixation de la clé de répartition. La prézone de secours doit trouver un accord sur la clé de répartition de la dotation locale. A défaut d'approbation par l'ensemble des conseils communaux, le Gouverneur de la Province fixera une clé de répartition comportant au minimum le critère du nombre d'habitants pour 70 %.
    Le comité de pilotage a proposé la répartition suivante :
    20 % de la dotation locale à charge de la Ville de Verviers disposant d'un corps professionnel ;
    1 % de la dotation locale à charge des communes disposant d'un service d’incendie volontaire soit un total de 7 % ;
    les 73 % restants seront répartis entre les 19 communes de la zone de secours selon une clé de répartition établie sur le nombre d'habitants.
    Afin de limiter l'impact financier pour les communes, un lissage sur une période de 5 ans est proposé. La différence entre le montant des frais relatifs au service d'incendie 2013 et le montant de la dotation communale finale sera étalée dans le temps suivant le schéma suivant :
    25 % la première année
    20 % les deuxième, troisième et quatrième années
    15 % la cinquième année.
  5. Réforme des services d'incendie. Octroi d'une aide provinciale aux communes. Convention de partenariat. Dans le cadre de la réforme des services d'incendie, le Conseil provincial a prévu l'octroi d'une aide aux communes moyennant la souscription d'une convention de partenariat.
  6. Amicale des sapeurs-pompiers. Cession de véhicules. Dans le cadre du passage en Zone, l'Amicale des sapeurs-pompiers de Welkenraedt propose de céder à la Commune les quatre véhicules lui appartenant et que la Zone accepte de reprendre. Il s'agit de l'ambulance Sprinter 2009, de la Mercedes Vito de 1996, de la Citroën Berlingo et de la Mercedes Sprinter 212D de 1996. Seule l'ambulance sera valorisée financièrement par la Zone. Cette cession sera opérée pour la somme de 44.000€ correspondant à la valeur résiduelle d'amortissement de l'ambulance.
  7. Pylônes GSM. Taxe additionnelle à la taxe régionale. Le Collège propose de voter une taxe annuelle additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM à partir de l'année 2015 et pour le restant de la législature. Sachant que la taxe régionale est fixée à un taux indexé de 8.000€, le Collège propose 50 centimes additionnels, ce qui équivaut à 4.000€.
  8. Budget communal 2015. Document réservé aux membres du Conseil.
  9. Projet d'investissement INTERTIR. Soutien financier. L'asbl INTERTIR a introduit auprès d'Infrasports un projet portant sur la mise en conformité de ses installations et sur le placement de 2 perches de tir. Le montant estimatif des travaux s'élève à 383.477,05€ TVAc. Il est demandé à la Commune de couvrir la part non subsidiée, laquelle s'élèverait à 127.050€. Le Collège propose d'attribuer ce montant pour moitié sous forme de subsides en principal et pour l'autre moitié sous forme de prêt remboursable.
  10. Asbl « Association des Généralistes de l'Est Francophone de la Belgique (AGEF.Be). Mise à disposition de locaux. Convention. Le Collège propose de mettre les anciens locaux de la garderie de Henri-Chapelle à la disposition de l'asbl "Association des Généralistes de l'Est Francophone de la Belgique". Pour ce faire, il est prévu de signer une convention.
  11. Asbl « Pays de Herve-Futur ». Adhésion. Maintien. Etant satisfait des actions menées par l'asbl "Pays de Herve-Futur" durant cette année 2014 et tenant compte de la mission lui confiée dans le cadre de la constitution d'un GAL au Pays de Herve, le Collège propose de maintenir à durée indéterminée son adhésion à cette association.
  12. Crèche communale. Extension de la capacité d'accueil. Candidature. A la demande de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), le Conseil est invité à avaliser la décision du Collège communal de se porter candidat à l'augmentation de 42 à 72 places subventionnées de la capacité d'accueil de la crèche communale "Les P'tits Mousses" moyennant agrandissement de celle-ci.
  13. Fourniture de panneaux de signalisation. Marché public. Le Collège communal propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de panneaux de signalisation durant l'année 2015. L'adjudicataire sera désigné sur base des meilleurs prix unitaires, lesquels devront être appliqués pour toute commande passée tout au long de l'année prochaine.

    Séance à huis clos

     
  14. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  15. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  16. Personnel communal. Exercice d'une fonction supérieure. Désignation.
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