Conseil communal du 15 mai 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 15 mai 2014 à 20h00 à la Maison communale


        Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Agence Immobilière Sociale LOGEO. Rapport d'activités 2013. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du rapport d'activités 2013 de l'Agence Immobilière Sociale LOGEO.
  3. Fabrique d'église Saint-Roch. Compte 2013. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil son compte 2013, lequel se clôture par un boni de 3.003,31€.
  4. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Compte 2013. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son compte 2013, lequel se clôture par un mali de 23.854,04€.
  5. Compte communal 2013. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil son compte communal 2013, lequel présente les résultats suivants :
    - service ordinaire
    * résultat budgétaire + 598.439,20€
    * résultat comptable  + 783.381,89€
    - service extraordinaire
    * résultat budgétaire - 2.250.510,63€
    * résultat comptable  - 22.668,57€
  6. Budget communal. Modifications 1/2014. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil la 1ère modification budgétaire 2014, laquelle présente les résultats suivants :
    - service ordinaire :
    recettes    = 11.375.283,04€
    dépenses = 11.346.652,87€
                               28.630,17€
    - service extraordinaire :
    recettes = 4.411.087,82€
    dépenses = 4.411.087,82€
  7. Octroi de subventions à divers organismes. Le Collège propose d'octroyer
    - à l'asbl « Jeunesse et Sports » une subvention ordinaire de max. 31.934,22€ ainsi qu'une subvention extraordinaire de max. 2500€ ;
    - à l'asbl « Agence de Développement local Lontzen/Plomblières/Welkenraedt » une subvention ordinaire de max. 20.925,43€ ;
    - à l'asbl « Les Pêcheurs cheminots de l'Est » un subside extraordinaire de 3.500€ et une avance récupérable de 2.500€ en vue de lui permettre d'agrandir ses installations avec construction de nouveaux sanitaires ;
    - au comité du cercle paroissial de Henri-chapelle une subvention extraordinaire de 15.000€ destinée à financer les travaux de renouvellement de la scène et la peinture de la salle ;
    - à la Royale Ligue Vélocipédique Belge un montant d'attribution de 3.500€ faisant partie des charges incombant aux organisateurs du Championnat de Belgique sur route Amateurs et Masters 2014.
  8. Accueil extrascolaire « La Chenille ». Règlement d'ordre intérieur. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil une version actualisée du règlement d'ordre intérieur de « La Chenille ».
  9. Circulation routière. Règlement complémentaire. Le Collège propose de créer au bas de la rue du Sacré Coeur un passage pour piétons.
  10. Fourniture d'une machine de marquage routier. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'une machine de marquage routier. La dépense est estimée à 7.900€ TVA comprise.
  11. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Les intercommunales AQUALIS (4/6), IMIO (5/6) et « Les Heures Claires » (20/6) soumettent à l’approbation du Conseil les points inscrits à l'ordre du jour de leur Assemblée Générale.
    Les cinq délégués communaux respectifs ont reçu un exemplaire des documents.
    Tout autre conseiller intéressé peut les consulter au secrétariat communal ou en demander copie.

    Séance à huis clos
     
  12. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  13. Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Ratification.
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