Conseil communal du 21 novembre 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 21 novembre 2013 à 20h00 à la Maison communale

 

       Séance publique

  1. Conseil communal. Démission. Mme Nathalie FRANCK présente la démission de son mandat de conseillère communale.
  2. Conseil communal. Prestation de serment et installation en qualité de conseiller communal. Prestation de serment et installation du nouveau conseiller communal.
  3. Conseil de l'Action sociale. Démission. Mme Pascale SMITS présente la démission de son mandat de conseillère de l'Action sociale.
  4. Conseil de l'Action sociale. Election de plein droit d'un conseiller. Election de plein droit du nouveau conseiller de l'Action sociale présenté par le groupe MR-IC, à savoir M. Marc GENNEN.
  5. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  6. Fabrique d'église Saint-Roch. Modification budgétaire 1/2013. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2013, laquelle est présentée en équilibre, sans modification de l'intervention communale.
  7. Fabrique d'église Saint-Roch. Budget 2014. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil son budget 2014, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 3.095,06€ au service ordinaire, dont 1.918,94€ à charge de la Commune de Welkenraedt, soit 62 % sur base des résultats du dernier recensement.
  8. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2014. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil son budget 2014, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 5.879,29€ au service ordinaire.
  9. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2014. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son budget 2014, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 12.187,72 au service ordinaire et de 6.500€ au service extraordinaire.
  10. Activités ambulantes sur les marchés publics. Règlement. Modification. Suite à la décision du Conseil de majorer le taux de la redevance pour les commerçants du marché hebdomadaire, soit 3€/mct au lieu de 2,50€, il convient de modifier en conséquence l'art. 2 du règlement en question.
  11. Zones de secours. Convention relative à l'aide adéquate la plus rapide – zones 4 et 6. Document réservé actuellement aux conseillers.
  12. Constructions « Nosbau » clos des Jonquilles, clos des Muguets et site de la Couronne. Reprise des voiries et infrastructures. Dans le cadre de la reprise des voiries et infrastructures créées par la scrl NOSBAU, le Conseil est appelé à
    - acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique, les assiettes des voiries dénommées « clos des Jonquilles » et « clos des Muguets » afin de les incorporer au domaine public ;
    - acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique, l'assiette de la voirie réalisée sur le site de la Couronne ;
    - déclasser et rétrocéder un excédent de voirie de 48 m² sur ce même site de la Couronne.
  13. Permis d'urbanisation « Welkenraedt Investments/clos de la Céramique ». Concrétisation de l'alignement et déclassement de tronçons des sentiers vicinaux 46, 51 et 60. Dans le cadre de la création du lotissement « Welkenraedt Investments/clos de la Céramique », le Conseil est appelé à
    - proposer l'élargissement du chemin vicinal n° 2 (rue de l'Yser) afin d'y incorporer une emprise de 44 m² ;
    - proposer le déclassement d'un excédent de voirie de 106 m² ;
    - pour cause d'utilité publique, à procéder à un échange sans soulte de l'emprise contre l'excédent ;
    - proposer le déclassement de tronçons des sentiers vicinaux n° 46, 51 et 60.
  14. Installation de coussins berlinois rues Saint-Paul et du Château de Ruyff. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour l'installation de coussins berlinois rues Saint-Paul et du Château de Ruyff. La dépense est estimée à 15.756,92€ TVAc.
  15. Cartographie de l'éolien en Wallonie. Le Conseil est appelé à donner un avis sur les documents relatifs au dossier éolien transmis par la Région wallonne, lesquels ont fait l'objet d'une enquête publique du 16 septembre au 30 octobre.
  16. Sanctions administratives en matière d'infractions environnementales. Agents sanctionnateurs. Convention de mise à disposition. Le Conseil est appelé à approuver la convention proposée par le Collège provincial pour la mise à disposition de fonctionnaires sanctionnateurs chargés d'infliger les amendes administratives en matière de délinquance environnementale.
  17. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver les ordres du jour des Assemblées Générales d'AQUALIS (27/11), de l'AIDE (16/12) et d'Intradel (19/12). Les délégués communaux ont reçu un exemplaire de la convocation. Tout conseiller intéressé peut consulter les documents au secrétariat communal ou en solliciter une copie.

    Séance à huis clos
     
  18. Sanctions administratives en matière d'infractions environnementales. Agents sanctionnateurs. Désignation.
  19. Enseignement fondamental. Interruption de carrière.
  20. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  21. Personnel communal. Mise en disponibilité.
  22. Intercommunales, commissions et autres. Représentation.

 

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