Conseil communal du 21 mars 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 21 mars 2013 à 20h00 à la Maison communale


      Séance publique

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Ordonnance de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 8 février réglementant la circulation des véhicules Cour-en-Wooz le samedi 16 février, à l'occasion d'une étape de régularité dans le cadre des "Legend Boucles de Spa 2013".
  3. asbl "Jeunesse et Sports". Subvention 2013. Tenant compte du budget 2013 établi par l'asbl "Jeunesse et Sports", le Collège propose de lui attribuer une subvention ordinaire de max. 32.734,22€ ainsi qu'une subvention extraordinaire de max. 2.500€.
  4. Environnement. Actions de prévention. Mandat à INTRADEL. Suivant propositions formulées par INTRADEL, le Collège invite l'Assemblée
    • à mandater l'intercommunale pour mener
      - une action de sensibilisation aux déchets spéciaux des ménages par la distribution de lavettes microfibre et d'une brochure ;
      - une action de sensibilisation à l'eau du robinet par la distribution de gobelets réutilisables aux enfants de l'enseignement fondamental, tous réseaux confondus ;
    • à mandater l'intercommunale pour la perception des subsides relatifs à l'organisation de ces actions.
  5. Lotissement "Campo-Monville/Linde". Alignement. Concrétisation. Dans le cadre de la concrétisation de l'alignement fixé en rapport avec le permis de lotir "Campo-Monville" à Linde, il appartient au Conseil
    • de proposer l'élargissement du chemin vicinal n° 4 afin d'y incorporer l'emprise de 481,80 m² figurant au plan du géomètre Gustin ;
    • pour cause d'utilité publique, d'acquérir gratuitement l'emprise en question.
  6. Nouveau cimetière. Fourniture d'éléments de caveaux. Marché public. Dans le cadre des préparatifs relatifs à l'exploitation du nouveau cimetière communal aménagé rue de l'Yser, sur le site du Centre funéraire NEOMANSIO, le Collège propose de passer un marché par adjudication publique pour la fourniture d'éléments de caveaux. La dépense est estimée à 107.500€ TVA comprise.
  7. Nouveau cimetière. Mise en place d'éléments préfabriqués. Marché public. Concomitamment, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la mise en place des éléments préfabriqués dont question au point précédent. La dépense est estimée à 43.000€ TVA comprise.
  8. C.R.P.E. Représentation communale. Annulation. Le Collège propose d'annuler la délibération du Conseil du 21 février désignant les représentants appelés à siéger au Centre Régional de la Petite Enfance (CRPE). En effet, c'est au Conseil de l'Action sociale et non au Conseil communal qu'il appartient de désigner ceux-ci.

    Séance à huis clos

  9. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  10. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
  11. Enseignement fondamental. Nominations à titre définitif.
  12. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification
  13. Enseignement artistique. Nominations à titre définitif.
  14. asbl "Contrat de Rivière Meuse aval et affluents". Représentation.



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