Conseil communal du 21 février 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 21 février 2013 à 20 heures à la Maison communale

     
      Séance publique

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte.
  3. Anciens mandataires. Titre honorifique de leur fonction. Pour autant qu'ils marquent leur accord, quatre anciens mandataires, à savoir MM. Léonard SCHILLINGS, Georges GRIGNARD, Marcel STOMMEN et José DETRY, sont dans les conditions pour bénéficier de l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions de conseiller communal. Le Conseil est appelé à décider de l'introduction de ces demandes.
  4. Conseil consultatif communal des Aînés. Renouvellement. En application de la circulaire du 2 octobre 2012 relative aux Conseils consultatifs des Aînés, le Collège propose de renouveler le CCCA de Welkenraedt moyennant le lancement d'un appel à candidatures.
  5. Fabrique d'église Saint-Georges. Modification budgétaire 2012. La Fabrique d'église Saint-Georges de Henri-Chapelle soumet à l'avis du Conseil une modification budgétaire 2012, laquelle est présentée en équilibre sans modification de l'intervention communale.
  6. Centre public d'Action sociale. Budget 2013. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil son budget 2013, lequel présente les résultats suivants :
    service ordinaire : recettes = dépenses = 2.724.163,12€
    service extraordinaire : recettes = dépenses = 12.438,41€
    L'intervention communale s'élève à 1.122.100€ à l'ordinaire et à 6.000€ à l'extraordinaire.
  7. Budget communal 2013.
  8. asbl "Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt". Subvention 2013. Le Collège propose d'octroyer à l'asbl "Agence de Développement Local Lontzen-Plomibères-Welkenraedt" une subvention de max. 16.805,79€ pour l'exercice 2013.
  9. 750ème anniversaire de la Franchise Henri-Chapelle. Subvention. Le Collège propose d'octroyer au Comité organisateur des festivités du 750ème anniversaire de la Franchise de Henri-Chapelle un subside extraordinaire de 7.500€.
  10. Travaux d'entretien de voiries. Droit de tirage 2012. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet relatif aux travaux d'entretien de voiries (rues de Verviers, du Château de Ruyff, Mermer et de Dison) s'inscrivant dans le cadre du droit de tirage 2012. La dépense est de l'ordre de 145.000€ et le solde du subside à recevoir s'élève à 52.877€.
  11. Promotion des énergies renouvelables. Projet d'accord de coopération. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil le projet d'accord de coopération entre la Commune de Welkenraedt et la scirl TECTEO.
  12. Bâtiments communaux. Installation de panneaux photovoltaïques. Projet. Le Conseil est appelé à approuver le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux suivant dossier technique dressé par TECTEO ENERGY.

    Séance à huis clos

  13. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité. Ratification.
  14. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  15. Enseignement artistique. Désignation temporaire. Ratification.
  16. Enseignement artistique. Détachement.
  17. Enseignement artistique. Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite.
  18. Personnel communal. Démission volontaire.
  19. asbl "Centre culturel". Personnel communal statutaire et APE. Conventions de mise à disposition.
  20. Intercommunales et Organismes divers. Représentation communale.




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