Conseil communal du 20 juin 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 20 juin 2013 à 20h00 à la Maison communale

       Séance publique
 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivants documents introduits.
  2. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Compte 2012. Avis. Ratification. Le Conseil est appelé à ratifier la délibération du Collège communal du 21 mai émettant un avis favorable à l'égard du compte 2012 de la Fabrique d'église protestante d'Eupen, lequel se clôture par un mali de 5.976,11 €.
  3. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Compte 2012. Avis. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil son compte 2012, lequel se clôture par un boni de 9.664,93 €.
  4. asbl "Sports et Loisirs". Comptes 2011 et 2012. L'asbl "Sports et Loisirs" soumet à l'approbation du Conseil
    son compte 2011 présentant un excédent de recettes de 7.719,11€
    son compte 2012 présentant un excédent de recettes de 1.412,65 €.
  5. asbl "Centre culturel". Compte 2012. L'asbl "Centre culturel" soumet à l'approbation du Conseil son compte 2012 présentant un bénéfice de 38.008,14 €.
  6. CHPLT. Programme d'investissements 2013. Garantie d'emprunts. Le CHPLT a décidé de contracter auprès de BELFIUS Banque des emprunts pour un total de 7.000.000 € destinés à financer son programme d'investissements 2013.
    Les communes associées sont invitées à garantir ces emprunts.
    La part de garantie dévolue à la Commune de Welkenraedt, soit 2,25% du montant des emprunts, s'élève à 157.486 €.
  7. Fourniture de photocopieurs. Marché public. Le Collège communal propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de trois photocopieurs destinés à l'Académie de musique, au secrétariat communal et au service des Travaux/Urbanisme.
    La dépense est estimée à 24.000 € hors TVA, montant comprenant le coût d'achat des appareils (18.000 €) et les frais d'entretien omnium pour 5 ans (6.000€).
  8. Agence de Développement local Lontzen-Plombières-Welkenraedt. Agrément. Renouvellement. L'agrément dont bénéficie actuellement l'asbl "Agence de Développement local Lontzen-Plombières-Welkenraedt" expire fin de cette année.
    Il appartient au Conseil de postuler le maintien de l'ADL en sollicitant le renouvellement de son agrément.
  9. Bibliothèques et ludothèque. Passage au logiciel ALEPH. Règlement. Le passage des bibliothèques-ludothèque au logiciel ALEPH avec l'adhésion au Pass nécessite de revoir le règlement de celles-ci.
  10. Centre J. Collaboration avec l'OPENADO. Convention. Le Centre J est appelé à collaborer avec l'OPENADO de la Province de Liège.
  11. Circulation routière. Règlement complémentaire. A la demande de la Maison Beloeil et avec avis favorable de la Direction des Routes de Verviers, le Collège communal propose d'interdire le stationnement le long de la maison de repos sise chaussée de Liège 47.
  12. Demande de permis d'urbanisme "SERVITEX/rue de l'Yser". Tracé de voirie. Le Conseil est invité à approuver le tracé de voirie figurant au plan dressé par le géomètre GENOTTE dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme portant sur la voie d'accès aux installations SERVITEX sises rue de l'Yser 141.
  13. Plan-masse "BATICO/rues des Mésanges, Hirondelles, Pinsons et Chardonnerets". Reprise des voirie et infrastructure. Suivant le plan dressé par le Bureau BOLAND-TAILLEUR, la Commune de Welkenraedt est appelée à acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique, les voirie et infrastructure créées dans le cadre du plan-masse "BATICO/rues des Mésanges, Hirondelles, Pinsons et Chardonnerets".
  14. Lotissement "Stassen-Deswysen/clos des Charmes". Reprise des voirie et infrastructure. Suivant le plan dressé par le Bureau FLAS, la Commune de Welkenraedt est appelée à acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique, les voirie et infrastructure créées dans le cadre du lotissement "Stassen-Deswysen/clos des Charmes".
  15. Maison communale Henri-Chapelle. Salle des mariages. Revêtement de sol. Marché public. Le Collège communal propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour les fourniture et pose d'un nouveau revêtement de sol dans la salle des mariages et sur les paliers de la cage d'escaliers de l'ancienne Maison communale de Henri-Chapelle.
    La dépense est estimée à 7.515,31 € TVA comprise.
  16. C.C.A.T.M. Règlement d'ordre intérieur. Dans le cadre du renouvellement de la C.C.A.T.M., il convient d'adopter un nouveau règlement d'ordre intérieur conforme à la législation en vigueur.
  17. Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents. Programme d'actions 2014-2016. L'asbl "Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents" soumet à l'approbation du Conseil son programme d'actions 2014-2016.
  18. Délinquance environnementale. Règlement communal. Le projet de règlement est réservé actuellement aux membres du Conseil.
  19. Délinquance environnementale. Sanctionnateur provincial. Mise à disposition. La note explicative est réservée actuellement aux membres du Conseil.
  20. asbl "Promotion Culturelle et Sportive". Projet de construction de terrains de tennis couverts. Bail de superficie. L'asbl "Promotion Culturelle et Sportive" projette de construire un complexe regroupant deux terrains de tennis couverts ainsi que leurs annexes. La construction de cet ensemble est envisagée sur le terrain communal jouxtant le centre sportif de Henri-Chapelle. Pour ce faire, l'association en question sollicite l'obtention d'un bail de superficie pour un terme de 50 années.
  21. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :

    Centre d'accueil "les Heures Claires" 21/6
    sci TECTEO 21/6
    IMIO 24/6
    ECETIA 25/6
    ECETIA Finances 25/6
    SPI 25/6
    NEOMANSIO 26/6
    INTRADEL 27/6
    CHPLT 27/6

    Séance à huis clos

  22. C.C.A.T.M. Renouvellement Composition.
  23. Délinquance environnementale. Agents constatateurs. Désignation.
  24. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.
  25. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.
  26. Enseignement fondamental. Disponibilité pour convenances personnelles.
  27. Enseignement artistique. Evaluation du Directeur stagiaire. Mention.
  28. Enseignement artistique. Directeur stagiaire. Prolongation.
  29. Enseignement artistique. Fonction de sous-directeur. Admission au stage.
  30. Enseignement artistique. Interruption de carrière.
  31. Enseignement artistique. Congés pour prestations réduites.
  32. Enseignement artistique. Détachements.
  33. Enseignement artistique. Disponibilité pour convenances personnelles.
  34. Enseignement artistique. Démission.
  35. Enseignement artistique. Commission administrative. Présidence et vice-présidence. Désignation.

 

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