Conseil communal du 19 septembre 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 19 septembre 2013 à 20h00 à la Maison communale

 
       Séance publique
 
  1. Conseiller communal. Démission. Le Conseil est appelé à accepter la démission d'Isabelle ROHEN pour raison personnelle.
  2. Conseiller communal. Installation et prestation de serment. Installation et prestation de serment de Pascale SMITS en qualité de conseillère communale, en remplacement d'Isabelle ROHEN démissionnaire.
  3. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  4. Nouvelles voiries. Dénominations. Le Collège propose de dénommer
    - "clos de la Céramique" la nouvelle voirie créée dans le cadre du lotissement "Welkenraedt Investments";
    - "rue de la Blanchisserie" la nouvelle voirie menant à l'entreprise SERVITEX ;
    - "rue de l'Economie" la nouvelle voirie reliant le chemin des Tilleuls à la rue Mitoyenne.
  5. Passeports et titres de séjour biométriques. Convention et matériel. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil sa délibération du 16 juillet décidant de souscrire avec l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, la convention relative à la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges ainsi que de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de 2 packs biométriques tels que décrits à l'annexe de la convention.
  6. Funérailles et sépultures. Règlement communal relatif aux cimetières. Modifications et addenda. Convention d'engagements réciproques.
  7. Code wallon du Logement et de l'Habitat durable. Déclaration de politique du Logement.
  8. C.P.A.S. Association chapitre XII G.I.L.S. Modification des statuts. Le Conseil de l'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa délibération du 11 juillet approuvant les modifications statutaires de l'association chapitre XII Groupement d'initiative pour la lutte contre le surendettement (GILS).
  9. Circulation routière. Règlements complémentaires. En matière de circulation routière, le Collège propose de voter les règlements complémentaires suivants :
    - en ce qui concerne le boulevard H. Grosjean,
    --> interdiction de stationner côté droit sur le tronçon compris entre la partie supérieure du pont SNCB et la ferme LEMMENS ;
    --> excepté desserte locale, bus scolaires et dérogation communale, interdiction à tout véhicule de +3,5t d'emprunter le tronçon du boulevard menant au stade Fabiola ;
    - en rapport avec l'ouverture des voiries dans l'East Belgium Park,
    --> instauration d'un sens giratoire dans le rond-point créé à hauteur de la ferme MEESSEN ;
    --> instauration  d'un sens giratoire dans le rond-point créé à hauteur de l'ancienne ferme LASCHET ;
    --> excepté circulation locale, interdiction à tout véhicule de +7,5t d'emprunter la rue Xhonneux et la voie de Liège ;
    --> à l'entrée du chemin des Alouettes, côté RIGOTTI, installation d'un panneau "voie sans issue" ;
    - en rapport avec l'exploitation du centre funéraire,
    --> la sortie du parking n'étant pas prioritaire, obligation de s'arrêter avant de s'engager sur la rue de l'Yser;
    --> sur ce même parking, réservation de 3 places pour personnes handicapées et 6 places pour le personnel NEOMANSIO.
  10. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2013. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle est présentée en équilibre moyennant une majoration des interventions communales de 1.908,86€ au service ordinaire et de 50.000€ au service extraordinaire, dont respectivement 57,27€ et 1.500€ à charge de la Commune de Welkenraedt.
  11. C.P.A.S. Modification budgétaire 1/2013. Le Conseil de l'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
    service ordinaire : recettes = dépenses = 2.839.599,86€
    service extraordinaire : recettes = dépenses = 24.618,41€
    L'intervention communale n'est en rien modifiée.
  12. Compte communal 2012.
  13. Budget communal. Modifications.
  14. Centre sportif de Welkenraedt. Amortissement exceptionnel. Sur un plan comptable, suite à l'incendie qui a détruit partiellement le centre sportif de Welkenraedt, il convient de procéder à un amortissement exceptionnel du bien en question, lequel est estimé à 20% du solde débiteur, soit 228.266,72€ ;
  15. R.A.B.W. Terrain synthétique. Subvention complémentaire. Dans la lignée du subside exceptionnel accordé le 26 mai 2011 et en application de la convention portant sur le projet de fusion, le Collège propose d'octroyer à la RABW une subvention complémentaire de 12.913,76€ représentant le solde du coût des travaux et achats réalisés dans le cadre de l'aménagement du terrain synthétique.
  16. Lotissement "Dickenbusch". Demande de permis d'urbanisme NOSBAU. Tracé des voiries.
    Le Conseil est appelé à approuver le tracé des voiries des phases N1, N2 et D1 à créer dans le cadre du lotissement "Dickenbusch", opération pour laquelle la scrl NOSBAU sollicite un permis d'urbanisme. Pour rappel, en séance du 10 novembre 2010, le Conseil a déjà approuvé ce même tracé dans le cadre de la demande de permis de lotir introduite par la société de logements.
  17. Chemin vicinal n° 6. Proposition de déclassement et de cession d'un tronçon. Sur requête de M. Henri LAMBERT, le Collège propose de déclasser et de céder à l'intéressé un tronçon du chemin vicinal n°6 situé sur le territoire des Communes de Thimister-Clermont et Welkenraedt. Pour une superficie de 3.611 m², la valeur expertisée s'élève à 9.400€, à partager équitablement entre les 2 entités.
  18. Amélioration de voiries agricoles. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet d'amélioration de voiries agricoles dressé par Pierrot STEVENS et estimé à la somme de 170.106,64€ TVAc. Le subside escompté s'élève à 60% du montant éligible. Les voiries agricoles concernées sont : la rue des Châteaux, un tronçon de la rue Saint-Vincent, un tronçon de la rue Saint-Martin, la rue Graet et un morceau de chemin perpendiculaire à la rue des Prés.
  19. Fonds d'investissement à destination des communes/droit de tirage. Plan d'investissement communal 2013-2016. En application des lignes directrices expliquant les modalités d'application du Fonds d'investissement, le Collège soumet à l'approbation du Conseil le plan d'investissement communal pour les années 2013 à 2016.
  20. Travaux d'entretien de voirie. Marché publics. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité
    - pour le réasphaltage du giratoire de la place des Combattants ainsi que de l'entrée de la place de la Gare, dont la dépense est estimée à 21.185,59€ TVAc ;
    - pour l'enduisage du tronçon de la voie de Liège compris entre le pont de l'autoroute et le nouveau rond-point, dont la dépense est estimée à 23.159,40€ TVAc.
  21. Voie de Liège. Remplacement d'un brise-vitesse. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement par un coussin berlinois du brise-vitesse sis voie de Liège, à proximité du chemin des Frênes. La dépense est estimée à 7.810,55€ TVAc.
  22. Tracteur agricole. Fourniture d'un bras débroussailleur. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'un bras débroussailleur destiné au tracteur agricole. La dépense est estimée à 60.000€ TVAc.
  23. Fourniture d'un tracteur articulé compact porte-outils. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par adjudication ouverte pour la fourniture d'un tracteur articulé compact porte-outils destiné principalement à l'entretien des espaces verts. La dépense est estimée à 125.000€ TVAc.
  24. Fourniture d'un véhicule hybride type break. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'un véhicule hybride type break destiné aux agents du service technique. La dépense est estimée à 25.000€ TVAc.
  25. Cafétéria du centre culturel. Fourniture de mobilier de cuisine et d'électroménagers. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de mobilier de cuisine et d'électroménagers destinés à la cafétéria du centre culturel. La dépense est estimée à 11.295,35€ TVAc.
  26. Passage piétonnier rue de l'Eglise. Eclairage spécifique. Le Collège propose de marquer accord sur le devis de RESA portant sur l'implantation de 2 poteaux tubulaires équipés chacun d'un projecteur spécifique pour passage piétonnier rue de l'Eglise, à hauteur de la librairie Grignard, pour la somme de 9.232€ TVAc.


    Séance à huis clos
     

  27. Enseignement fondamental. Congé pour prestations réduites.
  28. Enseignement fondamental. Démission.
  29. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  30. Enseignement artistique. Congé pour prestations réduites.
  31. Enseignement artistique. Mise en disponibilité.
  32. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  33. Infractions administratives. Agent constatateur. Désignation.
  34. scrl NOSBAU. Conseil d'Administration. Candidature.
     

 

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