Conseil communal du 19 décembre 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 19 décembre 2013 à 20h00 à la Maison communale


       Séance publique
 
  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.
  2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte.
  3. Circulation routière. Règlement complémentaire. Pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, le Collège propose d'interdire le stationnement des véhicules de + 3,5T dans les parcs d'activité économique de la commune.
  4. Centre public d'Action sociale. Budget 2014. Le Conseil de l'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil son budget 2014, lequel présente les résultats suivants :
    service ordinaire : recettes = dépenses = 2.639.495,80€
    service extraordinaire : recettes = dépenses = 33.335,55€
    L'intervention communale s'élève à 1.122.100€ à l'ordinaire et à 25.820€ à l'extraordinaire.
  5. Zone de Police du Pays de Herve. Budget 2014. Dotation communale. En application de la délibération du Collège de Police du 27 novembre 2013, le Collège propose de fixer à 670.242,16€ le montant de la dotation communale 2014 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve.
  6. Budget communal 2014.
  7. Asbl « Pays de Herve-Futur ». Adhésion. Le Collège propose d'adhérer, pour une année, à l'asbl "Pays de Herve-Futur". La cotisation s'élève à 1.875€.
  8. Quatre Chemins. Acquisition d'emprise. Projet d'acte. En séance du 5 mai 2008, le Conseil a décidé de proposer l'élargissement du chemin vicinal n° 1 (Quatre Chemins) afin d'y incorporer une emprise de 29,83m² imposée dans le cadre d'un permis d'urbanisme délivré aux époux D. LONNEUX-SCHMETZ. Le Comité d'Acquisition d'Immeubles de Liège soumet à l'approbation du Conseil le projet d'acte d'acquisition élaboré en la matière.
  9. ZAE des Plenesses. Rue des Nouvelles Technologies. Reprise de voirie. A la demande de la SPI, le Conseil est appelé à décider d'acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique, l'assiette d'un tronçon de la voirie dénommée "rue des Nouvelles Technologies", d'une superficie de 2.279 m², ainsi que ses équipements.
  10. Extension du site de la RABW. Compromis d'échange de terrains avec les consorts AHN et M. VRONEN. Dans le cadre de l’extension du site de la RABW en vue d'y regrouper les deux clubs de football que sont le RCSW et la RABW, le Collège soumet à l'approbation du Conseil un compromis d'échange de terrains avec les consorts AHN et M. VRONEN. Les détails seront présentés en réunion de commission.
  11. Ecole communale de Henri-Chapelle. Extension de la mezzanine. Projet. Tenant compte de la mise hors service des pavillons devenus inutilisables, il était devenu impératif de créer des espaces nouveaux au sein de l'école pour y accueillir les enfants toujours plus nombreux. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet d'extension de la mezzanine, lequel a été dressé par le bureau ARTEC de Welkenraedt. La dépense avoisine les 55.000€ TVAc.
  12. Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire. Modifications. En application de diverses directives, circulaires et dispositions légales et tenant compte de certains constats dans plusieurs domaines, le Collège propose d'apporter des modifications et précisions dans les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.
  13. Grades légaux. Statut pécuniaire. Modification. En application de la réforme des grades légaux, le Collège propose de procéder à une revalorisation salariale du Directeur général et de la Directrice financière. Les détails seront présentés en réunion de commission.

    Séance à huis clos
     
  14. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  15. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  16. Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Fin prématurée. Ratification.
  17. Asbl « Pays de Herve-Futur ». Représentation.

 

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