Conseil communal du 17 octobre 2013

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 17 octobre 2013 à 20h00 à la Maison communale

 


       Séance publique

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Suivants documents introduits.
  2. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2013. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2013 présentée en équilibre moyennant une augmentation des interventions communales de 2.108,86€ au service ordinaire et 81.890€ au service extraordinaire, dont respectivement 63,27€ et 2.456,70€ à charge de la Commune de Welkenraedt.
  3. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Budget 2014. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2014, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 79.288,96€ au service ordinaire et 16.000€ au service extraordinaire, dont respectivement 2.378,67€ et 480€ à charge de la Commune de Welkenraedt.
  4. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité 2014. En application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents et sur base de recettes et dépenses prévisionnelles pour l'année 2014, le Collège propose de fixer le taux de couverture du coût-vérité 2014 à 100,71%.
  5. Règlements fiscaux. En matière de taxes et redevances, le Collège propose de fixer comme suit les différents taux pour le restant de la législature (2014 à 2018 inclus) :
    a) précompte immobilier 2600 c.a.
    b) impôt des personnes physiques 7,9 %
    c) force motrice 14,87€/kw – exonération si moins de 10 kw
    d) agences de paris aux courses de chevaux 744€/an (62€/mois)
    e) débits de boissons 125€ - montant doublé pour les dancings
    f) dancings 3.000€/an
    g) agences bancaires 350€/poste de réception
    h) collecte et traitement des déchets
    partie forfaitaire 70,85€/mén.1 pers. ; 86,00€/mén. 2 pers. et + ; 68,25€/mén. comprenant min. 3 enf < 18 ans ; 71,00€/industrie, commerce
    partie variable 10,50€/roul. 10 pts sacs ; 15,00€/roul. 10 gds sacs
    réductions de 17,75€/mén. comprenant min. 3 enf < 25 ans à charge et résid. sous le même toit ; 60,35€/mén. 1 pers. dont les rev. sont inf. au RIS ; 71€/mén. 2 pers. et + dont les rev. sont inf. au RIS
    i) dépôts de mitraille et/ou de véhicules hors d'usage  5€/m² c/ dép. de mitr. avec max. 2500€ ; 250€/véh.
    j) immeubles bâtis inoccupés 100€/mct de façade pr le 1er ex. d'imposition ; 150€/mct de façade pr les ex. suivants
    k) terrains de golf 300€/trou
    l) entretien des égouts et ass. 45€ ; 22,50€ pr les contr. dont revenus < RIS
    m) taxe de séjour 1€/pers./nuit ou fraction de nuit ; 0,50€/pers./nuit ou fraction de nuit pr les héb. avec dénom. protégée
    n) pylônes de diffusion GSM 4.000€/pyl.
    o) panneaux d'affichage 0,75€/dm² ou fraction de dm²
    p) inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium 150€
    q) écrits publ. non adressés 0,0120/exempl. distribué < 10 gr ; 0,0330/exempl. distr. de 10 à 40 gr ; 0,0500/exempl. distr. de 40 à 225 gr 0,0900/exempl. distr. > 225 gr ; 0,007/écrit dist. presse rég. gratuite
    r) délivrance de documents administratifs :
    - délivrance, renouvellement et remplacement de cartes d'identité électroniques pour les belges, titres de séjour électroniques pour les étrangers et les attestations d’immatriculation pour les étrangers contre restitution de l'ancienne carte, commande de nouveaux codes PIN et PUK pour la carte d'identité électronique en cas de perte : 5€.
    La prolongation des attestations d'immatriculation est gratuite.
    - kidscard et certificat d'identité pour un enfant étranger de moins de 12 ans : 1,25€
    - renouvellement d'une pièce d'identité pour un enfant de moins de 12 ans en cas de perte, de détérioration, de changement de nom, de prénom ou de nationalité : 1,25€
    - carnet de mariage : 2,50€
    - passeports : 20€ (nouv. pass.) ; 25€ (nouv. pass. délivrés selon procédure d'urgence)
    - licence d'apprentissage, permis de conduire prov., permis de conduire, permis international : 10€
    - autres doc. ou certif. de toute nature, visas pr copie conforme, autorisations, etc : 3€/ex.
    - légalisation de signature : 3€
    - certif. d'urbanisme n° 1 : 30€
    - certif. d'urbanisme n° 2 : sans enquête -> 30€ ; avec enquête -> 75€
    - certif. de patrimoine : 22,50€
    - déclaration urbanistique : 30€
    - permis d'urbanisme sans enquête : 37,50€ ; avec enquête : 75€
    - modification du permis d'urbanisation : 37,50€
    - dérogation au permis d'urbanisation : 67,50€
    - permis d'environnement
    * déclaration classe 3 : 22,50€
    * permis d'environnement classe 2 : 75€
    * permis d'environnement classe 1 : 750€
    * permis unique  classe 2 : 150€
    * permis unique classe 1 : 900€
    - en matière d'urbanisme et d'environnement, toute décision de refus de permis est taxée
    du même montant que celui appliqué pour le permis.
    s) parcelles non bâties dans lotissement non périmé 7,50€/mct de longueur de parc. à front de
    voirie avec un min. de 250€ et un max. de 310€
    t) absence d'emplacement de parcage 5.000€/empl. manquant
    u) stationnement infractionnel en zone bleue 15€
    v) redevance rens. administratifs 2,50€/rens. ; 20€ si prestation > 1h.
    w) redevance permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) et permis constructions groupées 140€/parcelle ou habitation
    x) redevance marchés 1,40€/m²/jour ou 3€/mct
    y) redevance baraques à frites 1,50€/m²/jour
    z) échoppes et loges foraines 0,75€/m²/jour avec min. 100€ et max. 1000€ pr les 5 jours de kermesse
    za) redevance exhumations frais réels des opérations
    zb) redevance sacs-poubelle 1,50€/gd sac ; 1,05€/pt sac
    zc) redevance objets encombrants 20€/m³, limité à 4 m³
    zd) redevance collecte branchages et broyage déchets vers 12€ par 1/4 h de prestation avec max. 1h
    ze) redevance prestations propreté publique :
    - 50€ pour l'enlèvement d'un sac non réglementaire déposé à l'occasion de la collecte hebdomadaire des déchets ménagers ; ce montant sera majoré de 25€/sac suppl. appartenant au même propriétaire ;
    - 50€ pour l'enlèvement d'un sac déposé en dehors des horaires fixés par le règlement de police ; ce montant sera majoré de 25€/sac suppl. appartenant au même propriétaire ;
    - 250€ par dépôt pour l'enlèvement de déchets de toute nature ;
    - 250€ pour le nettoyage de la voie publique ;
    - 250€ pour le nettoyage des égouts ;
    - 10€ par affiche pour l'enlèvement d'affiches apposées en des lieux non autorisés.
  6. Plan trottoirs. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet élaboré par le Bureau d'études FLAS de Henri-Chapelle dans le cadre du Plan Trottoirs 2011. Il s'agit de renouveler ou d'aménager des trottoirs
    - rue de Dison pour une superficie de 1235m² ;
    - rue de la Gare pour une superficie de 385 m² ;
    - rue des Prés pour une superficie de 140 m² ;
    - rue de la Croix pour une superficie de 320 m² ;
    - rue du Vieux Chaffour pour une superficie de 320 m² en pavés de béton et 300 m² en empierrement.
    Le montant estimatif de la dépense s'élève à 179.500€ TVAc. Les subsides escomptés représentent 80% de la dépense.
  7. Logement. Programme communal d'actions 2014-2016. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le programme communal d'actions 2014-2016 en matière de logement, lequel est composé de
    - la construction d'un immeuble à 4 appartements rue de la Sablière ;
    - le prélèvement de 2x4 parcelles dans celles destinées à la vente et inscrites dans la 1ère phase du lotissement "Dickenbusch" pour y construire du logement par le biais de la méthode du "Community Land Trust".
  8. Conseil consultatif communal des aînés. Règlement d'ordre intérieur. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif communal des Aînés.
  9. Plan de Cohésion sociale 2014-2019. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le Plan de Cohésion sociale 2014-2019.
  10. Ecetia Finances. Assemblée générale extraordinaire. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire d'ECETIA Finances qui se tiendra le 5 novembre prochain.
    Les 5 délégués communaux ont reçu les documents y relatifs. Tout autre conseiller intéressé peut consulter ceux-ci au secrétariat communal ou en solliciter copie.
  11. « Les Heures Claires ». Assemblée générale ordinaire. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire des Heures Claires qui se tiendra le 13 décembre prochain.
    Les 5 délégués communaux ont reçu les documents y relatifs. Tout autre conseiller intéressé peut consulter ceux-ci au secrétariat communal ou en solliciter copie.

    Séance à huis clos
  12. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  13. Enseignement artistique. Démissions.
  14. Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Ratification.
  15. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  16. Personnel communal. Admission à la retraite.
  17. Intercommunales. commissions et autres. Représentation.

 

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