Conseil communal du 17 janvier 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 17 janvier 2013 à 20h00 à la Maison communale


      Séance publique

  1. Correspondance. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Motion de soutien aux producteurs laitiers. Document réservé actuellement aux Conseillers.
  3. Circulation routière. Règlement complémentaire. Le Collège propose de créer un emplacement de parking pour handicapé rue Trois Bourdons, à hauteur de l'immeuble n° 10.
  4. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2012. La Fabrique d'église protestante soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2012, laquelle est présentée en équilibre. La part communale de Welkenraedt diminue de 505,50€ au service extraordinaire.
  5. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 1/2012. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2012, laquelle est présentée en équilibre, sans influence sur l'intervention communale.
  6. Crédits provisoires. Vote d'un second douzième. Sachant que le budget 2013 est toujours en cours de préparation et qu'il ne sera voté qu'en février, il convient de voter un second douzième provisoire.
  7. Zone de Police du Pays de Herve. Budget 2013. Dotation communale. Suivant requête de la Zone de Police, le Collège propose de fixer à 675.998,76€ le montant de la dotation communale 2013 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve, soit une augmentation de 6% par rapport à la dotation 2012.
  8. Dépôt communal. Travaux de terrassements et pose de caniveaux. Décompte final. Adjugés au montant de 17.653,90€ TVAc à l'entreprise J. HAVET de Baelen, les travaux en question ont finalement coûté 19.927,12€ TVAc, somme dépassant de plus de 10% le montant adjugé. L'augmentation résulte de quantités supérieures mises en œuvre à 3 postes de la soumission. Le Conseil est appelé à approuver ce décompte.
  9. C.C.A.T.M. Renouvellement. Le prescrit de l'article 7 du CWATUPE dispose que le Conseil communal doit, dans les 3 mois de sa propre installation, décider du renouvellement de sa CCATM.
  10. Programme de politique générale. En application de l'article L1123-27 du CDLD, le Collège présente son programme de politique générale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques.

    Séance à huis clos

  11. Enseignement fondamental. Désignations temporaires.
  12. Commissions communales. Composition.



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