Conseil communal du 16 mai 2013

Ordre du jour du Conseil communal du 16 mai 2013 à 20h00 à la Maison communale

Séance publique
 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. asbl LOGEO Agence Immobilière Sociale. Rapport annuel et financier 2012. Prise en acte.
  3. Fabrique d'église Saint-Georges. Compte 2012. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son compte 2012, lequel se clôture par un mali de 2.172,24€.
  4. Fabrique d'église Saint-Roch. Compte 2012. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil son compte 2012, lequel se clôture par un boni de 2.341,41€.
  5. asbl Jeunesse et Sports. Compte 2012.  L'asbl Jeunesse et Sports soumet à l'approbation du Conseil son compte 2012, lequel se clôture par un boni de 2.785,16€.
  6. C.P.A.S. Compte 2012. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son compte 2012, lequel présente les résultats suivants :
    • en comptabilité budgétaire, l'excédent budgétaire s'élève à 51.849,86€ au service ordinaire et à 3.102,86€ au service extraordinaire ;
    • en comptabilité générale, le compte de résultats présente un boni de 48.492,41€.
  7. C.P.A.S. Règlement d'ordre intérieur du Conseil, du Bureau permanent et des Comités spéciaux. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son règlement d'ordre intérieur du Conseil, du Bureau permanent et des Comités spéciaux.
  8. Fourniture de gaz et d'électricité pour les années 2014 et 2015. Marché public. Mandatement de la Province. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil sa délibération du 23 avril mandatant la Province pour intervenir au nom de la Commune de Welkenraedt à l'attribution et à la conclusion du marché portant sur la fourniture de gaz et d'électricité pour les années 2014 et 2015.
  9. Service d'Incendie. Vestes et pantalons de travail. Commande subventionnée. Suivant requête du service d'Incendie, le Collège propose de commander auprès de la société CERBUL BELGIUM d'Anderlecht, laquelle a été désignée adjudicataire sur base du marché fédéral dans le cadre des programmes 2012-2017, 36 vestes et 44 pantalons de travail pour la somme totale de 10.328,56€ TVAc. Le subside octroyé par le SPF/Direction générale Sécurité civile s'élève à 7.746,42€ et représente 75% du prix d'achat des vestes et pantalons.
  10. Service d'Incendie. Plan pluriannuel d'investissements. Adaptation.
  11. Service d'Incendie. Fourniture d'une auto-échelle d'occasion. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'une auto-échelle d'occasion suivant cahier spécial des charges établi à cet effet. La dépense est estimée à 150.000€.
  12. Circulation routière. Règlement complémentaire. A la demande de BPOST et avec avis favorable de l'Antenne de police, le Collège propose de réserver devant le nouveau bureau des postes, rue Reine Astrid 9, un emplacement pour les véhicules postaux pendant les heures de service.
  13. scrl AQUALIS. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la scrl AQUALIS.
  14. scrl NOSBAU. Assemblée Générale extraordinaire. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de la scrl NOSBAU.
  15. asbl Contrat de Rivière Vesdre. Protocole d'Accord 2014-2016. L'asbl Contrat de Rivière Vesdre soumet à l'approbation du Conseil le Protocole d'Accord 2014-2016 propre à la Commune de Welkenraedt. La poursuite de la participation de la Commune au Contrat de Rivière Vesdre implique l'inscription d'un subside annuel de 1.989€ pour 2014, 2015 et 2016.
  16. Avant-projet ALEGrO (interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne). Le Conseil est appelé à formuler un avis à l'égard de l'avant-projet ALEGrO, lequel porte sur une interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne. Il s'agit d'une liaison électrique souterraine à haute tension entre le poste de Lixhe et le point frontière d'Eynatten.

    Séance à huis clos
     

  17. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  18. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification
  19. Enseignement artistique. Démission.
  20. Enseignement artistique. Emploi de sous-directeur. Mode d'attribution.
  21. Enseignement artistique. Interruptions de carrière.
  22. Enseignement artistique. Congé pour prestations réduites.
  23. Enseignement artistique. Détachements.
  24. Intercommunales et organismes divers. Représentation communale.

 

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