Conseil communal du 7 février 2012

Ordre du jour du Conseil communal du 7 février 2012 à 20 heures à la Maison communale

Séance publique

 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.
  2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte.
  3. Ordonnances de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée ses ordonnances de police des
    • 15 décembre 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre de Welkenraedt le 19 décembre, à l'occasion du marché hebdomadaire ;
    • 16 décembre 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Cour-en-Wooz le 18 décembre, à l'occasion d'un match de football à l'Etoile Elsautoise.
  4. Zones de secours. Délimitation. Proposition du Gouverneur de la Province. 
  5. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 1/2011. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2011, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.
  6. Fabrique d'église Saint-Georges. Modification budgétaire 2/2011. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil sa seconde modification budgétaire 2011, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.
  7. Centre public d'Action sociale. Budget 2012. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son budget 2012, lequel présente les résultats suivants :
    • service ordinaire : recettes = dépenses = 2.614.579,52€
    • service extraordinaire : recettes = dépenses = 12.000€
    L'intervention communale s'élève à 999.554,40€ à l'ordinaire et à 12.000€ à l'extraordinaire.
  8. Zone de Police du Pays de Herve. Budget 2012. Dotation communale. Suivant requête du Collège de Police, la dotation communale 2012 au profit de la Zone de police du Pays de Herve est fixée à 637.734,68€, soit la dotation 2011 majorée de 15%.
  9. Crédits provisoires. Vote d'un second douzième. Le Conseil est appelé à voter un second douzième provisoire couvrant le mois de février.
  10. Budget communal 2012.
  11. Associations. Octroi de subventions. Le Collège propose d'octroyer pour l'exercice 2012
    • à l'asbl "Jeunesse et Sports" une subvention ordinaire de max. 41.580,22€ et une subvention extraordinaire de max. 2.500€, telles que figurant dans son budget 2012 ;
    • à l'asbl "Agence de Développement Local" une subvention de max. 13.761,92€, telle que figurant dans son budget 2012.
  12. Futur dépôt communal. Travaux de terrassement et de pose de caniveaux. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la réalisation de travaux de terrassement et de pose de caniveaux au futur dépôt communal. La dépense est estimée à 20.000€ TVA comprise.
  13. Cimetière communal de Henri-Chapelle. Fourniture et pose d'éléments en L. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la fourniture et la pose de 34 m d'éléments en L au cimetière de Henri-chapelle. La dépense est estimée à 15.500€ TVA comprise.
  14. Ecole communale de Henri-Chapelle. Travaux d'hydrofugation des façades/2ème phase. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la réalisation de la seconde phase des travaux d'hydrofugation des façades de l'école de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 18.271€ TVA comprise. Le taux de subvention s'élève à 70%.
  15. Ancienne Maison communale de Henri-Chapelle. Travaux de remplacement des châssis. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la réalisation des travaux de remplacement des châssis de l'ancienne Maison communale de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 52.368,80€ TVA comprise. Le montant max. de la subvention s'élève à 10.200€.
  16. Ancienne Maison communale de Henri-Chapelle. Travaux de rénovation des façades et du balcon. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la réalisation des travaux de rénovation des façades et du balcon de l'ancienne Maison communale de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 22.128€ TVA comprise.
  17. Agrandissement de la Maison de la Croix-Rouge. Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la désignation d'un auteur de projet qui sera chargé d'étudier un agrandissement de la Maison de la Croix-Rouge.
  18. East Belgium Park. Groupe de réflexion. Interpellation.

Séance à huis clos


 19. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
 20. Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Ratification.
 21. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
 22. Personnel communal. Mise en disponibilité pour convenance personnelle.



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