Conseil communal du 5 avril 2012

Ordre du jour du Conseil communal du 5 avril 2012 à 20 heures à la Maison communale

       Séance publique

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation. M. Michel DRASUTIS présente la démission de son mandat de conseiller de l'Action sociale.
  3. Conseil de l'Action sociale. Election de plein droit d'un conseiller. Le groupe PS-IC présente M. Olivier RADERMECKER pour remplacer Michel DRASUTIS en qualité de conseiller de l'Action sociale.
  4. Action en justice contre la C.R.E.G. Désistement. Le 16 avril 2009, le Conseil autorisait le Collège à ester en justice contre la CREG en matière de proposition tarifaire refusée à TECTEO, gestionnaire de réseaux de distribution d'énergie. Tenant compte de l'arrêt favorable prononcé par la Cour d'Appel de Bruxelles le 22 septembre 2010 et de l'accord conclu entre TECTEO et la CREG visant à mettre fin à toutes contestations pour le passé, il convient que le Conseil autorise le Collège à déposer devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles un acte de désistement de l'action introduite.
  5. C.H.P.L.T. Redressement financier. Participation. La Commune de Welkenraedt est appelée à participer au redressement financier du CHPLT à concurrence de 53.994€, somme qui sera libérée par tranche annuelle de 13.498,50€ pendant 4 ans à partir de 2013.
  6. C.H.P.L.T. Emprunts. Caution solidaire. Le CHPLT sollicite de ses communes associées qu'elles se portent caution solidaire envers DEXIA Banque pour des emprunts d'un montant total de 5.700.000€ destinés au financement de divers investissements. La part dévolue à la Commune de Welkenraedt s'élève à 128.250€.
  7. Union cycliste Seraing. Tour de la Province de Liège. Octroi d'une subvention. Le Collège propose d'octroyer à l'Union cycliste Seraing la somme de 4.960€ représentant la redevance pour l'organisation à Welkenraedt d'une arrivée d'étape du Tour de la Province de Liège.
  8. Service d'Incendie. Programme d'acquisition de matériel. Mise à jour. Documents réservés actuellement aux conseillers.
  9. Circulation routière. Règlements complémentaires.
    Le Collège propose
    a) d'interdire le stationnement rue Trois Bourdons
    - du côté impair, sur le tronçon compris entre l'habitation n° 4 et à la maison n° 32 ;
    - du côté pair, sur le tronçon compris entre l'habitation n° 34 et la maison n° 46 ;
    b) d'interdire le stationnement allée Verte côté pair, sur une distance de 32 mètres depuis le carrefour avec la rue des Volontaires.
  10. Demande de permis d'urbanisation "s.a. Welkenraedt Investments/rue de l'Yser". Tracé de voirie, alignement et déclassement de tronçons de sentiers vicinaux. Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation introduite par la s.a. Welkenraedt Investments en vue de lotir des terrains sis à l'angle des rues de l'Yser et de l'Usine, le Conseil est appelé à adopter le tracé de voirie, approuver la mise à l'alignement de la rue de l'Yser et proposer le déclassement de tronçons des sentiers vicinaux n° 46, 51 et 60,  tels que figurant aux plans dressés par le Bureau Boland-Tailleur de Wandre.
  11. Amélioration d'un tronçon de la rue de l'Yser. Emprises. Promesses de vente. Dans le cadre des travaux d'amélioration d'un tronçon de la rue de l'Yser, il est nécessaire de procéder à diverses emprises, telles que figurant aux plans dressés par le Service Technique Provincial et le géomètre GENOTTE. Le Comité d'Acquisition soumet à l'approbation du Conseil les promesses de vente signées avec les époux R. WIERTZ-TAETER, P. KEUTGEN-DEMARCHE, F. GOFFARD/A. VANDERHEYDEN et JM MULLENDER-NYSSEN.
  12. Chemin des Ecoliers. Acquisition d'une parcelle de terrain. Le Collège propose d'acheter pour cause d'utilité publique aux héritiers des époux MARECHAL-ERNST une parcelle de terrain de 5.730 m², située chemin des Ecoliers et cadastrée sect. A n° 198b/pie, pour la somme de 100.000€.
  13. Centre sportif de Henri-Chapelle. Recouvrement de façades par un bardage métallique. Projets.
    a) Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la réalisation d'un bardage métallique (100 m²) sur une des façades de l'ancien centre sportif de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 4.695,80€ TVA comprise.
    b) Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet de réalisation d'un bardage métallique (220 m²) sur une des façades de l'ancien centre sportif de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 10.101,80€ TVA comprise. Le subside escompté devrait s'élever à 75% de la dépense.
  14. Centre sportif de Henri-Chapelle. Remplacement de châssis et travaux de zinguerie. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet de remplacement de châssis et de travaux de zinguerie à l'ancien centre sportif de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 71.000€ TVA comprise. Les subsides escomptés s'élèvent à 75% du côté d'Infrasports et 15% du côté UREBA.
  15. Travaux d'entretien de voiries. Droit de tirage 2012. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet de travaux d'entretien de voiries (rues du Château de Ruyff, de Verviers, Mermer et de Dison) à introduire dans le cadre du droit de tirage 2012. La dépense est estimée à 139.464,60€ TVA comprise. Le solde du subside disponible s'élève à 52.877€.

    Séance à huis clos


  16. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  17. Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Ratification.
  18. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  19. Enseignement artistique. Mise en disponibilité.
  20. Enseignement artistique. Congé pour prestations réduites.
  21. asbl "Région de Verviers - Conférence des Bourgmestres". Représentation communale.




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