Conseil communal du 30 août 2012

Ordre du jour du Conseil communal du 30 août 2012 à 20 heures à la Maison communale

Séance publique

 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.
  2. Ordonnance de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 11 juillet réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Saint-Paul, à l'occasion d'une soirée dansante organisée le 14 juillet par la FJA Henri-Chapelle.
  3. Circulation routière. Règlement complémentaire. En matière de circulation routière, la création du giratoire et l'établissement d'un passage pour piétons à proximité du centre funéraire dans le cadre des travaux d'amélioration de la rue de l'Yser nécessitent le vote d'un règlement complémentaire par le Conseil communal.
  4. Règlement fiscal. Modifications. A la demande du Gouvernement provincial, il convient de compléter l'article 4 du règlement fiscal sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium par la disposition qui précise que la taxe ne s'applique également pas aux personnes inscrites dans le registre des étrangers ou le registre d'attente de la commune.
  5. CPAS. Compte 2011. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son compte 2011, lequel présente un excédent budgétaire de 2.482,69€ au service ordinaire et un résultat équilibré au service extraordinaire.
  6. Bibliothèque. Convention ALEPH. Le Collège propose de souscrire avec la Province de Liège la convention de mise à disposition d'un logiciel de bibliothèque partagé (ALEPH 500).
  7. Entrepôt communal. Mise en vente publique.  Le Collège propose de procéder à la vente publique de l'entrepôt communal sis boulevard H. Grosjean et de fixer le prix de mise en vente à 315.000€.
  8. Ecole communale de Welkenraedt. Projet d'extension. Coordination sécurité-santé. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la désignation d'un coordinateur sécurité-santé dans le cadre du projet d'extension de l'école communale de Welkenraedt.
  9. Contrat de Rivière Meuse aval et affluents. Adhésion. Le Collège propose de marquer un accord de principe quant à l'adhésion de la Commune de Welkenraedt au Contrat de Rivière Meuse aval et affluents. La participation financière pour l'année 2013 s'élèvera à 755,34€.

 

Séance à huis clos


 10.  Enseignement artistique. Détachement.

 11.  Enseignement artistique. Désignations temporaires.

 12.  Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites. Modifications.

 13.  Enseignement fondamental. Nomination à titre définitif.

 14.  Personnel communal. Mise en disponibilité pour convenance personnelle.

 15.  Personnel communal. Admissions à la retraite.



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