Conseil communal du 3 décembre 2012

Ordre du jour du Conseil communal (séance d'installation) du 3 décembre 2012 à 20 heures à la Maison communale

Séance publique


1. Conseil communal. Présidence temporaire selon l'article L1122-15. Communication.

2. Elections communales. Communication de la validation.

3. Conseil communal. Installation et vérification des pouvoirs des conseillers élus.

4. Conseil communal. Désistements de conseillers élu et suppléant. Prise en acte.

5. Conseil communal. Installation et vérification des pouvoirs du conseiller suppléant.

6. Conseillers communaux. Formation du tableau de préséance.

7. Conseillers communaux. Formation des groupes politiques. Prise en acte.

8. Conseil communal. Composition politique.

9. Conseil communal. Adoption d'un pacte de majorité.

10. Bourgmestre. Installation et prestation de serment.

11. Echevins. Installation et prestations de serment.

12. CPAS. Election de plein droit des conseillers de l'Action sociale présentés par les groupes politiques.

13. Conseil de Police. Election des membres.

14. Crédits provisoires. Vote d'un douzième.

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