Conseil communal du 25 octobre 2012

Ordre du jour du Conseil communal du 25 octobre 2012 à 20 heures à la Maison communale.


      Séance publique
 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Budget 2013. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2013, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 32.588,29€ au service ordinaire et de 8.000€ au service extraordinaire, dont respectivement 977,65€ et 240€ à charge de la Commune de Welkenraedt.
  3. Fabrique d'église Saint-Roch. Budget 2013. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil son budget 2013, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 1.935,53€ au service ordinaire, dont 1.083,90€ à charge de la Commune de Welkenraedt.
  4. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2013. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son budget 2013, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 13.776,62€ au service ordinaire.
  5. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2013. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil son budget 2013, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 6.159,29€ au service ordinaire et de 4.766,26€ au service extraordinaire.
  6. CPAS. Modification budgétaire 1/2012. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2012, laquelle présente les résultats suivants :
    service ordinaire : recettes = dépenses = 2.812.605,93€
    service extraordinaire : recettes = dépenses = 4.000€
    L'intervention communale est majorée de 122.561€ à l'ordinaire et diminuée de 8.000€ à l'extraordinaire.
  7. Compte communal 2011. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le compte communal 2011, lequel présente les résultats suivants :
    - compte budgétaire :
    • à l'ordinaire
      - un boni budgétaire de 161.802,91€
      - un boni comptable de 395.720,13€
    • à l'extraordinaire
      - un mali budgétaire de 278.006,63€
      - un boni comptable de 2.682.688,09€
    - compte de résultats : un boni de 989.098,91€
    - bilan équilibré au montant de 58.981.078,33€.
  8. Budget communal. Modification budgétaire 2/2012. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil la seconde modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
    - service ordinaire :
    • recettes = 10.737.356,97€
    • dépenses = 10.706.758,85€
    • boni : 30.598,12€
    - service extraordinaire : recettes = dépenses = 5.456.499,13€.
  9. Règlements fiscaux. Modifications.
    a) Le 20 juin 2012, le Conseil a prolongé d'une année le règlement fiscal relatif à la taxe sur les terrains de golf. La délibération établie en conséquence mentionne erronément la taxe fixée à 6.200€ au lieu de 7.500€. Il convient de corriger cette erreur.
    b) Le règlement fiscal / exercices 2012 et 2013 relatif à la taxe sur les établissements où l'on danse habituellement fixe à 500€ par mois et par établissement le montant de la taxe en question. Suite à un litige en la matière réglé à l'amiable, le Collège propose de réduire de moitié la taxe en question, soit 250€ par mois et par établissement.
  10. Gestion des déchets. Coût-vérité 2013. Prévision. Le Collège propose de fixer à 100,78% le taux de couverture en matière de coût-vérité relatif à la gestion des déchets pour l'exercice 2013.
  11. Projet d'urbanisation "P.Kessels/rue de la Vallée". Tracé de voirie. Le Conseil est invité à adopter le tracé de voirie tel que défini par le géomètre C. GUSTIN dans le cadre de la demande d'urbanisation introduite par M. Pierre KESSELS et portant sur des terrains sis rue de la Vallée.
  12. Sentier vicinal n° 36. Déplacement. Le Conseil est appelé à proposer le déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 36, tel que figurant au plan dressé par le géomètre G. SCHOFFERS dans le cadre de la construction de deux maisons jointives rue Grande Bruyère 45 et 47.
  13. Terrain communal sis au Lekker. Aliénation. Le Collège propose d'aliéner de gré à gré aux époux SCHMITZ-ELSEN une parcelle de terrain communal sise au Lekker, d'une superficie mesurée de 1.126,74 m², pour le prix de 10.140,66€, soit 9€/m² correspondant à la valeur expertisée.
  14. Entrepôt communal sis boulevard H. Grosjean. Vente publique. Résultat. Le Conseil est appelé à marquer accord sur le résultat de la vente publique de l'entrepôt communal sis bd. H. Grosjean, à savoir la cession du bien en question à la société WARNIER de Welkenraedt pour la somme de 330.000€.
  15. Centre sportif de Henri-Chapelle. Remplacement de châssis et travaux de zinguerie. Projet modifié. En séance du 5 avril 2012, le Conseil a approuvé le projet en question, lequel prévoyait la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
    Le Pouvoir subsidiant considère qu'en ce qui le concerne, le montant du présent projet doit être additionné à celui du projet dont question au point suivant, ce qui implique une modification du mode de passation du marché, à savoir l'adjudication publique.
  16. Centre sportif de Henri-Chapelle. Travaux de revêtement de façades. Projet modifié. Même explication que pour le point 15.
  17. Extension de l'école communale de Welkenraedt. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet d'extension de l'école communale de Welkenraedt dressé par le bureau ARTEC.
  18. Circulation routière. Règlement complémentaire. Il s'agit de réglementer la circulation entre la E42/Elsaute et le rond-point chemin du Meunier à Limbourg, de manière à ne plus permettre le transit des poids lourds sur l'itinéraire formé par la rue du Sacré Cœur, la rue du vieux Chaffour et le chemin du Meunier. Le Collège propose d'appliquer les mesures préconisées.
  19. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les ordres du jour des Assemblées générales des intercommunales qui auront lieu d'ici fin novembre. A ce jour, nous avons fait suivre auprès des délégués communaux les documents suivants :
    AIDE – Ass. gén. extraord. et stratégique – 19/11
    ECETIA – Ass. gén. ord. et extr. – 26/11
    ECETIA Finances – Ass. gén. ord. et extraord. – 26/11
    SPI – Ass. gén. ord. et extraord. – 27/11
    Les Heures Claires – Ass. gén. ord. – 30/11

    Séance à huis clos

  20. Enseignement artistique. Démission.
  21. Enseignement artistique. Détachements.
  22. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  23. Enseignement artistique. Evaluation du Directeur. Mention.
  24. Enseignement fondamental. Nominations à titre définitif. Corrections.
  25. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.



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