Conseil communal du 20 juin 2012

Ordre du jour du Conseil communal du 20 juin 2012 à 20 heures à la Maison communale

      Séance publique

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Compte 2011. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son compte2011, lequel se clôture par un boni de 8.076,74€.
  3. Budget communal. Modifications. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil la 1ère modification budgétaire 2012, laquelle présente les résultats suivants :
    - service ordinaire :
    • exercice propre : recettes =      9.968.972,02
                                 dépenses =      9.966.345,12
                                                             -----------------
                                     résultat =    +       2.626,90
    • global : recettes =    10.531.987,38
                dépenses =    10.520.491,42
                                         -------------------
                    résultat =    +     11.495,96

    - service extraordinaire : recettes = dépenses = 4.989.337,66
  4. Règlements fiscaux.
    a) Suivant recommandation de la tutelle, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 la durée de validité des règlements fiscaux qui expirent le 31 décembre 2012.
    b) Le Collège propose de réinstaurer la taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM et autres, laquelle serait fixée à 4.000 € par pylône.
  5. Service d'Incendie. Fourniture de tenues de sortie. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de 18 tenues de sortie destinées aux membres du Service d'Incendie. La dépense est estimée à 10.000€ TVA comprise.
  6. Fourniture de sel de déneigement. Marché conjoint. Convention. Le Collège provincial ayant décidé de réitérer l'action en question pour la prochaine période hivernale, le Collège communal propose d'adhérer au marché conjoint portant sur la fourniture de sel de déneigement.
  7. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour.
    Le Conseil est appelé à se prononcer sur les ordres du jour des Assemblées générales des intercommunales suivantes :
    ECETIA Intercommunale : 26 juin
    ECETIA Finances : 26 juin
    SPI : 26 juin
    CHPLT : 28 juin
    TECTEO : 28 juin
  8. Association de projet EOLE. Adhésion. Le Collège propose d'adhérer à l'association de projet EOLE.

    Séance à huis clos


  9. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  10. Enseignement artistique. Démissions.
  11. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  12. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
  13. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.
  14. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.
  15. Service d'Incendie. Sanction disciplinaire.



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