Conseil communal du 7 septembre 2011

Ordre du jour du Conseil communal du 7 septembre 2011 à 20h00 à la Maison communale


Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Ordonnances de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée ses ordonnances de police des
    15 juillet réglementant la circulation des véhicules rue du Millénaire le 20 juillet, à l'occasion d'une fête de quartier ;
    12 août réglementant la circulation des véhicules rue Lançaumont et allée Ma Campagne le 20 août, à l'occasion d'une fête de quartier ;
    18 août interdisant le rassemblement de membres de certains clubs de motos les 19, 20 et 21 août.
  3. Intercommunale du Centre d'accueil "Les Heures Claires". Assemblée générale. Ordre du jour. L'intercommunale "Les Heures Claires" soumet à l'approbation du Conseil le seul point inscrit à l'ordre du jour de son Assemblée générale du 28 septembre.
  4. Asbl "Région de Verviers".  Adhésion. Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'adhésion de la Commune de Welkenraedt à la nouvelle asbl "Région de Verviers".
  5. Fabrique d'église protestante d'Eupen.  Budget 2012. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2012. Etant donné que ce document contient diverses erreurs, le Collège propose d'émettre un avis défavorable.
  6. Centre culturel.  Manifestation "Le Club des Enfants".  Subvention. Le Collège propose d'octroyer au Centre culturel une subvention exceptionnelle de 6.000€ destinée à financer une partie de la manifestation "Le Club des Enfants" qui s'est déroulée le 10 juillet dernier à Welkenraedt.
  7. Accueil Temps libre.  Programme de Coordination locale pour l'Enfance (programme CLE).  Adoption. Le Conseil est invité à adopter le programme CLE tel qu'élaboré par la coordinatrice de l'accueil temps libre.
  8. Enseignement artistique. Capital-périodes. Tenant compte du calcul des dotations de périodes de cours de l'Académie de musique pour l'année scolaire 2011-2012 et de la perte de 2 périodes hebdomadaires ou 80 annuelles, le Collège propose :
    --> de transférer 3 périodes du domaine des "arts de la parole" vers le domaine "musique", ce qui fixe les dotations annuelles comme suit :
    - 720 périodes pour la danse
    - 2880 périodes pour les arts de la parole
    - 26160 périodes pour la musique
    --> que la perte de périodes s'appliquera au domaine de la musique, discipline de formation instrumentale, spécialité flûte ;
    --> de réduire de 80 périodes annuelles le quota-périodes attribué à cette discipline, ce qui entraîne une mise en disponibilité pour perte partielle de charge.
  9. East Belgium Park. Demande complémentaire de reconnaissance de zone et d'expropriation. Le Collège propose d'émettre un avis favorable sur la demande complémentaire de reconnaissance de zone et d'expropriation introduite par la SPI+ dans le cadre de la création de l'East Belgium Park.
  10. East Belgium Park. Infrastructure routière. Tracé des voiries. Dans le cadre de la nouvelle demande de permis d'urbanisme introduite par la SPI+ en raison de modifications, le Conseil est appelé à adopter le tracé des voiries à créer dans l'East Belgium Park.
  11. Travaux d'élargissement de trottoir rue du Hangar. Décompte final. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le décompte final des travaux d'élargissement de trottoir rue du Hangar, lequel s'élève à 22.035,70€ TVA comprise.
  12. Travaux d'entretien de voirie voie de Liège. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la réalisation de travaux d'entretien de voirie voie de Liège. La dépense est estimée à 14.520€ TVA incluse.
  13. Travaux de réfection de voiries (droits de tirage). Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet de réfection de voirie chemin du Duc, rues du Château de Ruyff, Lamberts, Reine Astrid, Belle Vue, Hoof et du Hangar, tel qu'élaboré par la sprl COSETECH de Welkenraedt. La dépense est estimée à 399.917,10€ TVA comprise. Via les droits de tirage, le subside escompté s'élève à 179.550€.
  14. Fourniture d'une lame de déneigement. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la fourniture d'une lame de déneigement. La dépense est estimée à 10.500€ TVA incluse.
  15. Fourniture de sel de déneigement. Marché conjoint. Convention. Le Collège propose d'adhérer au marché conjoint organisé par la Province en matière de fourniture de sel de déneigement. La convention est appelée à être souscrite.
  16. Centre sportif de Henri-Chapelle. Terrains de tennis synthétiques. Auteur de projet.  Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée en vue de désigner le bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le projet d'aménagement de deux terrains de tennis synthétiques au centre sportif de Henri-Chapelle.
  17. Acquisition  de 2 afficheurs électroniques. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil son projet portant sur l'acquisition de deux afficheurs électroniques. La dépense est estimée  à 40.000€ TVA comprise. Le subside escompté pourrait s'élever à 80% de la dépense.


Séance à huis clos

 18. Enseignement artistique. Désignations temporaires.  Ratification.

 19. Enseignement artistique. Mise en disponibilité pour perte partielle de charge.

 20. Enseignement artistique. Mises en disponibilité pour cause de maladie.

 21. Personnel communal. Mise en disponibilité pour convenance personnelle.




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