Conseil communal du 31 janvier 2011

Ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2011 à 20h à la Maison communale

Séance publique

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte. Le Conseil prend acte du rapport annuel du Collège accompagnant le budget de l’exercice 2010, établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
  3. Circulation routière. Règlements complémentaires. Le Collège propose de créer devant le centre médical de la rue G. Delvoye un emplacement de parking réservé aux handicapés ; de limiter la vitesse des véhicules à 70 km/h rue L. Crosset ; de limiter la vitesse des véhicules rue de la Chapelle à 50 km/h dans sa partie habitée, à 70 km/h dans sa partie non habitée.
  4. asbl "Centre Nature de Botrange". Retrait. Le Collège propose de se retirer de l'association "Centre Nature de Botrange".
  5. asbl "Société de Promotion économique pour l'Est de la Belgique" (WFG). Retrait. Le Collège propose également de se retirer de l'association "Société de Promotion économique pour l'Est de la Belgique" (WFG), laquelle fait quelque peu double emploi avec notre appartenance à la SPI+.
  6. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2010. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2010, laquelle est présentée en équilibre. La participation de Welkenraedt est diminuée de 354,31€ au service ordinaire et augmentée de 106,07€ au service extraordinaire.
  7. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 2/2010. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil sa seconde modification budgétaire 2010, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.
  8. Fabrique d'église Saint-Georges. Modification budgétaire 1/2010. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2010, laquelle est présentée en équilibre sans incidence sur l'intervention communale.
  9. Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2011. Sachant qu'un accord est intervenu pour respecter les dispositions de la circulaire budgétaire, à savoir une majoration de 2,33% du montant des dotations communales telles qu'inscrites dans le budget 2010 de la zone de police, le Collège propose de revenir sur la décision du 29 décembre dernier (majoration de 10%) et de fixer à 554.551,89€ le montant de la dotation communale 2011 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve.
  10. Budget communal 2011.
  11. Associations diverses. Octroi de subventions. Le Collège propose d'octroyer à l'asbl "Jeunesse et Sports" une subvention ordinaire de max. 50.237,72€ et une subvention extraordinaire de max. 5.500€ ; à l'asbl "Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt" une subvention de max. 11.075,59€ ; à l'asbl "AMO Latitude J" un subvention annuelle de 0,28€/hab. et ce dans le cadre d'un partenariat financier portant sur les années 2011, 2012 et 2013 ; à l'Union Cycliste de Seraing une redevance de 4.960€ dans le cadre de l'organisation d'une arrivée d'étape le 20 juillet à Welkenraedt.
  12. Prolongation du tunnel sous voies. Travaux complémentaires. Le Collège propose de confier à l'entreprise FETTWEIS, laquelle s'est occupée de l'aménagement de la rampe d'accès, la pose de pavés drainants dans la prolongation du tunnel sous voies pour la somme de 4.089,80€ TVA comprise.
  13. Egouttage des rues des Bouleaux, des Noisetiers et Saint-Vincent. Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée en vue de désigner l'auteur de projet qui sera chargé de la rédaction de la fiche technique, l'étude, la direction et la surveillance des travaux d'égouttage des rues des Bouleaux, des Noisetiers et Saint-Vincent.
  14. Travaux d'entretien de voiries. Droits de tirage. En application de la circulaire ministérielle relative aux droits de tirage, le Collège propose de réaliser des travaux d'entretien de voirie rues du Château de Ruyff, Lamberts, Reine Astrid, Belle Vue, du Hangar, Hoof et chemin du Duc pour un montant total estimé à 372.580€. La subvention escomptée s'élève à 179.550€.
  15. Enseignement artistique. Emplois de directeur et de sous-directeur. Mode d'attribution. Constitution d'une réserve de recrutement. a) En vue du remplacement du directeur qui sera admis à la retraite fin juin, le Collège propose de lancer un appel aux candidats visant ceux remplissant les conditions du palier 1 (appel interne). b) Le Collège propose également de procéder à un appel interne pour la constitution d'une réserve de recrutement de sous-directeurs.

 

Séance à huis clos

 

16. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
17. Enseignement artistique. Congé. Ratification.
18. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
19. asbl "AMO Latitude J". Représentation.



Actions sur le document