Conseil communal du 27 juin 2011

Ordre du jour du Conseil communal du 27 juin 2011 à 19h à la Maison communale

Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Travaux de réfection de voiries (droits de tirage). Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée en vue de désigner le bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le projet relatif aux travaux de réfection de voiries subsidiables dans le cadre des droits de tirage.
  3. CHPLT. Programme d'investissements 2011. Garanties d'emprunts. Pour financer son programme d'investissements 2011, le CHPLT envisage de contracter auprès de Dexia Banque des emprunts pour un total de 7.560.000€, à rembourser en 5 (3.460.000€), 10 (3.300.000€) et 30 ans (800.000€).
    Afin de bénéficier de taux plus favorables, comme les années précédentes, la garantie solidaire et indivisible de toutes les communes associées est sollicitée.
    Calculée proportionnellement à la part de garantie dévolue à la Commune de Welkenraedt, à savoir 2,25%, la somme à garantir est de 170.084,77€.
  4. CHPLT. Assemblée Générale ordinaire. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du CHPLT du 30 juin prochain.
    Les cinq délégués communaux ont reçu un dossier complet.
    Tout conseiller intéressé peut consulter ces documents à sa meilleure convenance au secrétariat communal ou en recevoir copie sur demande.
  5. Prézone opérationnelle de secours 4. Convention 2011. Le Conseil est invité à approuver la convention 2011 de la prézone opérationnelle de secours 4.
    Pour rappel, le 10 novembre 2010, le Conseil a approuvé la convention de collaboration portant sur la période s'étalant du 15 septembre au 31 décembre 2010.

  Séance à huis clos

  6. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

  7. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

  8. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.

  9. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.

 10. Enseignement fondamental. Disponibilité précédant la pension de retraite.

 11. Personnel communal. Emplois d'ouvrier. Promotion.

 12. Personnel communal. Emploi de brigadier. Promotion.


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