Conseil communal du 20 avril 2011

Ordre du jour du Conseil communal du 20 avril 2011 à 20h00 à la Maison communale

 

Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Ordonnances de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée ses ordonnances de police des 1er mars interdisant le passage de la randonnée cycliste "Hel van het Mergelland" sur le territoire communal le 3 avril ; 16 mars interdisant le stationnement sur un tronçon du boulevard H. Grosjean le 22 mars, à l'occasion d'un exercice d'incendie à l'Institut Saint-Joseph ; 5 avril limitant le tonnage des véhicules prenant place sur le parking du centre sportif de Henri-Chapelle à partir du 6 avril et jusqu'à l'installation d'un portique.
  3. Circulation routière. Règlement complémentaire. Le Collège propose de limiter aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole la circulation dans le chemin reliant le Vivier au bois de Hees.
  4. Ecole communale de Welkenraedt. Fourniture d'un four à vapeur. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture d'un four à vapeur destiné à l'école communale de Welkenraedt. La dépense est estimée à 9.160€ hors TVA.
  5. Centre culturel. Fourniture de tentures. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture de tentures destinées à la garderie et à la cafétéria du centre culturel. La dépense est estimée à 7.000€ TVA comprise.
  6. Chemin vicinal n° 3.  Proposition d'élargissement via l'acquisition d'une emprise. Le Collège propose d'acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique, une emprise de 54 m² à prendre dans la parcelle sise rue Coulen et cadastrée sect. C n° 176b.
  7. Site de la Céramique. Vente d'une partie de la propriété. Le Collège propose de vendre aux frères WIERTZ, pour la somme expertisée de 275.000€, une partie de la propriété communale sur le site de la Céramique.
  8. Ecole communale d'Henri-Chapelle. Construction d'un gymnase et aménagement d'un espace de cour. Demande de promesse de principe de subsides. Le Conseil est appelé à approuver le dossier de demande de promesse de principe de subsides portant sur la construction d'un gymnase et l'aménagement d'un espace de cour à l'école communale de Henri-Chapelle.
  9. Projet d'amélioration de voiries agricoles. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet d'amélioration de voiries agricoles (chemin des Frênes, chemin du Duc, rue Counhaye, chemin n° 12 reliant le Vivier au bois de Hees, chemin n° 15 perpendiculaire à la rue Graet). La dépense est estimée à 170.924,60€ TVA comprise et le subside escompté s'élève à 60%.
  10. Personnel communal. Emplois d'ouvrier qualifié. Mode d'attribution. Le Collège propose d'attribuer par promotion trois emplois d'ouvrier qualifié actuellement vacants au cadre.

 

Séance à huis clos


 11. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
 12. Enseignement artistique. Mises en disponibilité.
 13. Enseignement artistique. Démission.
 14. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
 15. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
 16. Service d'Incendie. Emploi de sous-lieutenant. Nouvelle désignation.
 17. scrl Nosbau. Conseil d'Administration. Représentation.


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