Conseil communal du 13 décembre 2011

Ordre du jour du Conseil communal du 13 décembre 2011 à 20h à la Maison communale

Séance publique

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant document introduits.
  2. Ordonnance de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 28 octobre réglementant la circulation des véhicules rue de la Croix le 1er novembre, à l'occasion de la Toussaint.
  3. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2011. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2011, laquelle est présentée en équilibre. La participation communale de Welkenraedt diminue de 210€ au service ordinaire et de 7.621,80€ au service extraordinaire.
  4. Fabrique d'église Saint-Roch. Modification budgétaire 1/2011. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2011, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.
  5. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2012. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son budget 2012, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 5.371,30€ au service ordinaire.
  6. Centre public d'Action sociale. Comptes 2010. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son compte 2010, lequel présente
    • en comptabilité budgétaire un excédent de 31.465,56€ au service ordinaire ainsi qu'un équilibre au service extraordinaire ;
    • en comptabilité générale un mali de 818.987€ au compte de résultats.
  7. Centre public d'Action sociale. Modification budgétaire 1/2011. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
    • service ordinaire : recettes = dépenses = 2.612.170€
    • service extraordinaire : recettes = dépenses = 23.155€.
    L'intervention communale est inchangée, tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire.
  8. Crédits provisoires. Vote d'un douzième. Considérant que le budget 2012 est toujours en cours d'élaboration et qu'il ne sera pas prêt pour être soumis au Conseil avant la fin de l'année, il convient de voter un douzième provisoire.
  9. Sentier vicinal n° 48. Déplacement. Proposition. Dans le cadre du projet de construction d'un hangar agricole introduit par les époux SCHUURMAN-PALM, domiciliés route Charlemagne 153, il s'avère nécessaire de proposer le déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 48, conformément au plan dressé par l'architecte V. Rensonnet.
  10. Dépôt communal. Fourniture de mobilier de cuisine. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la fourniture de mobilier de cuisine destiné au futur dépôt communal. La dépense est estimée à 4.100€ TVA comprise.
  11. Dépôt communal. Fourniture de mobilier de bureau et d'équipements divers. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la fourniture de mobilier de bureau et d'équipements divers destinés au futur dépôt communal. La dépense est estimée à 13.255,55€ TVA comprise.
  12. Programme triennal des travaux. Ajout des dossiers "égouttage". Les fiches techniques relatives aux dossiers "égouttage" sont enfin dressées. Le Collège propose d'ajouter au programme triennal des travaux les investissements en question, à savoir :
    • égouttage d'un tronçon de la rue Mitoyenne            1.203.275€ hors TVA
    • égouttage de la rue des Bouleaux et installation
      d'une station de relevage rue Saint-Vincent                695.810€ hors TVA
    • construction d'un  bassin d'orage rue Grétry et
      travaux d'égouttage connexe                                   1.074.480€ hors TVA
    Faisant partie de l'égouttage prioritaire, ces travaux seront financés majoritairement par la SPGE.
  13. Programme d'achats de matériel d'incendie. Plan pluriannuel. Adaptation. Dans le cadre des promesses 2010, le SPF Intérieur a attribué au service d'Incendie de Welkenraedt une caméra thermique avec son unité de réception. Ne figurant pas dans le plan pluriannuel d'achats de matériel d'incendie, il convient de l'ajouter.
  14. asbl "Région de Verviers-Conférence d'arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège". Statuts coordonnés. En septembre dernier, le Conseil a décidé d'adhérer à l'asbl en question. Il est appelé à approuver les statuts coordonnés de cette nouvelle association.
  15. Intercommunales. Assemblées générales. Ordres du jour. Les intercommunales dont la Commune de Welkenraedt fait partie soumettent à l'approbation du Conseil les points inscrits à l'ordre du jour de leur Assemblée générale respective.
  16. Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire, annexe aux statuts, cadre. Modifications. A la demande de l'autorité de tutelle pour certaines corrections, suivant la circulaire relative à la valorisation des compétences et sur proposition du Collège en ce qui concerne la prime de fin d'année, les statuts administratif et pécuniaire, l'annexe aux statuts et le cadre sont modifiés en conséquence.

Séance à huis clos

 17. Enseignement artistique. Désignations temporaires.  Ratification.

 18. Enseignement artistique. Mise en disponibilité.

 19. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

 20. Enseignement fondamental. Interruption de carrière.




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