Conseil Communal du 7 avril 2010

Ordre du jour du Conseil Communal du 7 avril 2010 à la Maison Communale

  Séance publique

  • Correspondance et rapport(s) de commission. Suivant document(s) introduit(s).
  • Circulation routière. Règlements complémentaires. Le Collège propose de
    • limiter temporairement (jusqu'à l'ouverture de la percée en direction de la rue Mitoyenne) à 30 km/h la vitesse des véhicules de plus de 3,5 T rue Xhonneux et voie de Liège, jusqu'au carrefour avec  la  rue  Trois  Bourdons ;

    • diviser la chaussée en deux bandes de circulation par une ligne blanche continue rue de l'Europe, sur une longueur d'environ 25 m avant  son  carrefour avec  la rue  de l'Yser ;

    • réserver à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers le cheminement créé dans le cadre du Plan Escargot, entre le parc du Vieux Saule et le PN rue du Château de Ruyff ;

    • interdire la circulation à tout conducteur, à l'exception de la circulation locale rue Counhaye et chemin des Gardes-Frontière ;

    • créer une zone de stationnement rue de Verviers, du côté des immeubles à numérotation paire, de l'immeuble n° 12 jusqu'à l'immeuble n° 26.

  • asbl « Jeunesse et Sports ». Compte 2008. L'asbl "Jeunesse et sports" soumet à l'approbation du Conseil son compte 2008.
  • asbl « Agence de développement Local Lontzen – Plombières – Welkenraedt ». Rapport d’activités et compte 2009. L'asbl "Agence de Développement Local LPW" soumet à l'approbation du Conseil son rapport d'activités et son compte 2009.
  • CHPLT. Emprunt obligataire – Garantie solidaire. Le CHPLT sollicite la garantie solidaire des communes associées dans le cadre d'un emprunt obligataire de 5.000.000€ auprès de la SLF Finances. Pour la Commune de Welkenraedt, la garantie porte sur la somme de 112.487,89€ représentant 2,25% de l'emprunt et des intérêts.
  • Financement alternatif des investissements économiseurs d’énergie. Octroi d’un prêt CRAC. Convention. La Commune de Welkenraedt est invitée à souscrire une convention portant sur l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements économiseurs d'énergie. Il s'agit des dossiers pour lesquels la Région wallonne a octroyé des promesses de subsides à concurrence de 376.604,23€ destinés à l'académie de musique, l'école communale de Welkenraedt et les centres culturel et sportif de Welkenraedt.
  • Site de la Céramique. Bâtiments M6 et M9. Marchés publics. Le Collège propose la passation de marchés par procédure négociée pour
    • la fourniture de matériel électrique et d'appareils d'éclairage destinés au futur "Centre J" ; la dépense est estimée à 6.800€ TVA comprise ;

    • la fourniture d'extincteurs, de couvertures anti-feu et de pictogrammes destinés au futur "Centre J" ainsi qu'au dépôt communal + annexes ; la dépense est estimée à 6.950,24€ TVA comprise.

  • Centre culturel. Remplacement des panneaux translucides des auvents extérieurs. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour le remplacement des panneaux translucides des auvents extérieurs du centre culturel. La dépense est estimée à 4.538,71€ TVA comprise.
  • Sentier et chemins vicinaux n° 92 et 23. Déclassement et aliénation. Suivant plan dressé par le géomètre GUSTIN, le Conseil est appelé à
    • déclasser un excédent de  64 m² du chemin vicinal n° 23 (chemin des Gardes-Frontière) et de l'aliéner à M. FABRY pour la somme de 128€ ;

    • déclasser un second excédent du chemin vicinal n° 23 de 369 m² et de l'aliéner à Mme L. THUNISSEN et enfants pour la somme de 738€ ;

    • déclasser le chemin vicinal n° 92 et aliéner son assiette à Mme L. THUNISSEN et enfants pour le montant de 720€ ;

    • déclasser le sentier vicinal n° 92.

  • Environnement. Actions de prévention – Mandat à Intradel. Le Collège propose de mandater l'intercommunale INTRADEL pour mener
    • une action de formation au compostage à domicile ;

    • une action de sensibilisation sur les emballages des collations à l'école.

  • Tectéo. Assemblée Générale extraordinaire. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire de TECTEO du 30 avril 2010.

 Séance à huis clos

  • Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  • Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  • Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Ratification.
  • Enseignement fondamental. Congé pour prestations réduites. Ratification.
  • asbl « Agence Immobilière Sociale Verviers ». Représentation.

 

 

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