Conseil communal du 31 août 2010

Ordre du jour du Conseil communal du 31 août 2010 à 20h à la Maison communale

 

Séance publique

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Ordonnances de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée ses ordonnances de police des
    • 30 juillet réglementant la circulation des véhicules rue de l'Eglise les 5 et 6 août, à l'occasion de l'installation de la passerelle "Saint-Joseph" ;
    • 9 août interdisant le rassemblement de membres de certains clubs de motos sur le territoire de Welkenraedt du 20 au 22 août ;
    • 16 août réglementant la circulation des véhicules rue Lançaumont et allée Ma Campagne le 21 août, à l'occasion de la fête de quartier.
  3. C.P.A.S. Compte 2009. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son compte 2009, lequel présente
    • en comptabilité budgétaire : un boni de 226.844,18€ au service ordinaire et un service extraordinaire équilibré ;
    • en comptabilité générale : un boni de 501.966,68€ au compte de résultats.
  4. C.P.A.S. Modification budgétaire 1/2010. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2010, laquelle présente les résultats suivants :
    • service ordinaire : recettes = dépenses = 2.524.698,53€ ;
    • service extraordinaire : recettes = dépenses = 129.475€.
    L'intervention communale est réduite de 187.432,57€ au service ordinaire.
  5. Fabrique d'église protestante d’Eupen. Budget 2011. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2011, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 65.893,02€ au service ordinaire et 298.000€ au service extraordinaire, dont respectivement 1.976,79€ et 8.940€ à charge de la Commune de Welkenraedt.
  6. A.I.D.E. Souscription de parts C. En rémunération des apports relatifs à l'endoscopie d'égouttage réalisée rues des Bouleaux, des Noisetiers et Saint-Vincent, l'A.I.D.E. invite le Conseil à souscrire au capital C de l'association pour un montant de 1.228€, lequel sera libéré en une fois pour le 30 juin 2011 au plus tard.
  7. Crèche communale. Fourniture d’un séchoir. Admission de la dépense. Malgré l'absence de crédits, le Collège a été contraint de commander un nouveau séchoir au profit de la crèche pour la somme de 2.358,29€ TVA comprise. Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'admission de cette dépense.
  8. Crèche communale. Placement de revêtement de sol. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour le placement d'un revêtement de sol au rez-de-chaussée de la crèche. La dépense est estimée à 2.544€ hors TVA.
  9. Fourniture d’illuminations de fin d’année. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la fourniture d'illuminations de fin d'année destinées à décorer les rues Lamberts, Reine Astrid, de l'Ecole et JH Cool. La dépense est estimée à 10.680€ hors TVA.
  10. Centre sportif de Welkenraedt. Commandes passées sur base de l’urgence impérieuse. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte des nouvelles commandes passées sur base de l'urgence impérieuse suite à l'incendie du centre sportif, à savoir :
    • réparation des décharges des toitures pour 2.937,77€ TVA comprise ;
    • travaux de nettoyage et d'assainissement pour 65.100,54€ TVA comprise ;
    • étude des renforcements nécessaires pour assurer la stabilité des éléments structurels, dont les honoraires s'élèvent à 10% du coût des travaux.
  11. Lotissement « Stassen-Deswysen/rue des Bouleaux ». Tracé de voirie. Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme introduite par les époux F. STASSEN-DESWYSEN et portant sur la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement de voirie prévus dans leur lotissement de la rue des Bouleaux, le Conseil est amené une nouvelle fois à adopter le tracé de voirie tel que figurant au plan terrier dressé par le géomètre H. FLAS.
  12. Fonctionnaire sanctionnateur. Convention de partenariat. Adaptation. Document réservé actuellement aux Conseillers communaux.
  13. Service d’Incendie. Programme d’achat du matériel. Adaptation. Afin d'équiper les 7 dernières recrues, via le SPF Intérieur qui remboursera 50% de la dépense, 7 paires de bottes et de gants ainsi que 7 casques ont été commandés. Il convient d'adapter en conséquence le programme d'achat du matériel d'incendie.
  14. Service d’Incendie. Règlement organique. Modifications. En application de circulaires en la matière, il s'avère nécessaire de modifier les échelles barémiques attribuées aux sous-lieutenant et lieutenant, à savoir CP3 qui devient A7 et A9 qui devient A10.
  15. Enseignement artistique. Capital-périodes. Tenant compte du calcul des dotations de périodes pour l'année scolaire 2010-2011, l'Académie de musique perd 6 périodes hebdomadaires ou 240 annuelles. Il est proposé :
    • de transférer 3 périodes du domaine des "arts de la parole" vers le domaine "musique", ce qui fixe les dotations annuelles par domaine à 720 périodes pour la danse, 2.720 pour les arts de la parole et 26.240 pour la musique ;
    • que la perte de périodes s'applique au domaine de la musique, discipline de formation instrumentale, spécialités orgue, trompette et accordéon ;
    • de réduire de 40 périodes annuelles le quota-périodes attribué à chacune de ces trois disciplines, ce qui entraîne une mise en disponibilité pour perte partielle de charge.
  16. Personnel communal. Statut pécuniaire. Modification. Pour remédier à une omission intervenue lors d'une modification statutaire fin 2005, le Conseil est invité à compléter d'une mesure transitoire les règles applicables au personnel attaché spécifique de niveau A.

Séance à huis clos

 
17. Enseignement artistique. Mises en disponibilité.

18. Enseignement fondamental. Désignations temporaires.

19. asbl « Centre culturel ». Personnel communal. Convention de mise à disposition.

20. A.L.G. Conseil d’Administration. Candidature.

 

 



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