Conseil communal du 29 décembre 2010

Séance du Conseil communal du 29 décembre 2010 à 20h00 à la Maison communale.


Séance publique

 

  1. Crédits provisoires. Vote d'un douzième. Etant toujours en cours d'élaboration, le budget communal 2011 ne sera présenté qu'en janvier. Dès lors, il convient de voter un douzième provisoire.
  2. Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2011. Afin d'équilibrer son budget 2011 en préparation, la Zone de Police invite les communes concernées à majorer leur dotation de 10% par rapport à celle de 2010. Pour la Commune de Welkenraedt, celle-ci s'élève donc à 596.117,54 €.
  3. Centre public d'Action sociale. Budget 2011. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil son  budget 2011. L'intervention communale s'élève à 1.022.249,20 € au service ordinaire et à 23.155 € au service extraordinaire.
  4. Taxe sur les pylônes GSM et autres. Règlement fiscal. Suivant modèle proposé par la Région wallonne et l'Union des Villes et Communes, le Conseil est appelé à voter une nouvelle taxe sur les pylônes GSM et autres. Celle-ci est fixée au montant de 325€/mois.
  5. Travaux d'aménagement d'un accotement route Charlemagne. Décompte final. Le Conseil est invité à approuver le décompte final des travaux d'aménagement d'un accotement route Charlemagne au montant de 14.792,06 € TVA comprise, lesquels travaux ont été adjugés à la somme de 12.354,98 € TVA comprise.
  6. Travaux de construction d'un épaulement à Hockelbach. Décompte final. Le Conseil est invité à approuver le décompte final des travaux de construction d'un épaulement à Hockelbach au montant de 22.321,83 € TVA comprise, lesquels travaux ont été adjugés à la somme de 18.811,57 € TVA incluse.
  7. Plan Communal pour l'Emploi. Reconduction. Adhésion. Par prudence, bien que ne disposant d'aucune directive en la matière, le Collège propose d'adhérer à la reconduction du Plan Communal pour l'Emploi pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2010.
  8. Personnel communal. Statuts. Modifications. En application du Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire auquel le Conseil a décidé d'adhérer en date du 27 mai 2009, le Conseil est appelé à modifier les statuts du personnel communal, plus particulièrement en matière de recrutement, congé pour don de moelle osseuse, de tissu ou d'organe, mi-temps médical, bien-être au travail, évaluation, plan de formation, inaptitude professionnelle, indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, remboursement des frais de transport, allocation pour prestations supplémentaires, allocation pour prestations irrégulières, carrières spécifiques et valorisation des compétences D1-D4.

 

Séance à huis clos

  

   9. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
 10. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
 11. Personnel communal. Nominations.


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