Conseil communal du 16 février 2010

Ordre du jour du Conseil communal du 16 février 2010 à la Maison communale

Séance publique

 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Conseil d’Action sociale. Démission. Acceptation. Il appartient au Conseil d'accepter la démission de Marie GROSDENT en qualité de conseillère de l'Action sociale.
  3. Conseil d’Action sociale. Désignation d’un conseiller. Le Conseil est appelé à désigner Renée SCHMITZ en qualité de Conseillère  de l'Action sociale, en remplacement de Marie GROSDENT démissionnaire.
  4. asbl « Gestion Logements Verviers » (Agence Immobilière Sociale). Adhésion. Le Collège propose d'adhérer à l'asbl "Gestion Logements Verviers" , laquelle remplit le rôle d'agence immobilière sociale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale, modifié par les arrêtés du 22 novembre 2007 et 31 janvier 2008. Cette adhésion implique le versement annuel d'une subvention de 0,55€/habitant, montant qui sera indexé.
  5. Circulation routière. Règlement complémentaire. Suite à l'élargissement de la rue de l'Usine, le Collège propose de réglementer le stationnement des véhicules, lesquels devront obligatoirement ne plus se garer que du côté droit de la voirie, précisément sur la partie élargie.
  6. Fabrique d’église St-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 2009/1. Avis. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil une modification budgétaire 2009, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.
  7. Fabrique d’église St-Georges. Modification budgétaire 2009/1. Avis. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil une modification budgétaire 2009, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.
  8. CHPLT. Recapitalisation. Ajustement. En séance du 3 septembre 2009, le Conseil a marqué accord sur sa participation à la recapitalisation du CHPLT à concurrence de 112.488€. Sachant que ce montant est converti en parts d'une valeur de 24,78935€, il convient d'augmenter notre participation de 6,07€, laquelle correspondra alors à 4.538 parts supplémentaires.
  9. Subventions diverses. Octroi. Le Collège propose d'octroyer
    - à l'Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt une subvention de fonctionnement de maximum 5.940,06€ pour l'exercice 2010 ;
    - à l'Union cycliste de Seraing, organisatrice du Tour de la Province de Liège, une redevance de 4.960€ pour l'accueil d'une arrivée d'étape en juillet 2010 ;
    - à la s.a. RTL Belgium une redevance de 5.000€ pour couvrir une partie des frais liés à l'accueil à Welkenraedt du "Club des enfants" le dimanche 30 mai ;
    - au comité de gestion du cercle paroissial une subvention extraordinaire de 10.000€ destinée au renouvellement de la menuiserie extérieure de la salle Notre-Dame à Henri-Chapelle ;
    - une aide au peuple haïtien.
  10. Fourniture de panneaux de signalisation. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la fourniture de panneaux de signalisation habituels avec accessoires pour l'année 2010.
  11. Centre culturel. Remplacement des doubles portes extérieures. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée portant sur
    - le remplacement des deux doubles portes extérieures du sas d'entrée du centre culturel ;
    - l'étude et la mise en place d'un  système de contrôle d'accès destiné à optimaliser la sécurisation des lieux.
    La dépense est estimée à 17.182€ TVA comprise.
  12. Académie de musique. Remplacement des chaudières et optimalisation d’un système de régulation thermique. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par appel d'offres général portant sur
    - le remplacement des chaudières à gaz de l'Académie de musique par des chaudières à pellets ;
    - l'étude et la mise en place d'un système de régulation destiné à optimaliser les performances énergétiques du bâtiment. 
    La dépense est estimée à 140.559,65€ TVA comprise. Le taux de subsidiation s'élève à 90%.
  13. Réaffectation des bâtiments de la Céramique. Marchés publics. Dans le cadre de la réaffectation des bâtiments de la Céramique, le Collège propose la passation
    - de marchés par procédure négociée pour
    • la fourniture de matériaux de construction destinés aux bâtiments M6 (dépôt communal) et M9 (Centre J) – estimation de la dépense : 24.205,51€ hors TVA ;
    • des travaux de menuiserie intérieure dans les mêmes bâtiments – estimation de la dépense: 16.335€ TVA comprise ;
    • des travaux de réalisation de chapes et carrelage dans les mêmes bâtiments – estimation de la dépense : 36.038,22€ TVA comprise ;
    • l'installation de volets roulants en aluminium pour porte et fenêtres du bâtiment M9 (Centre J) – estimation de la dépense : 4.559,28€ TVA comprise ;
    • les installations de chauffage et sanitaire pour le bâtiment M9 (Centre J) – estimation de la dépense : 22.308,77€ TVA comprise ;
    - d'un marché par appel d'offres général pour les installations de chauffage, sanitaire et électricité dans les bâtiments constituant le dépôt communal – estimation de la dépense : 308.078,58€ TVA comprise.
  14. Projet de lotissement « Stassen ». Tracé de voirie. Le Conseil est appelé à adopter le tracé de voirie figurant au plan du projet de lotissement "Stassen", lequel prévoit la création de 8 parcelles sur le terrain situé entre les rues Saint-Paul, des Bouleaux et des Noisetiers.
  15. Schéma-directeur « Dickenbusch ». Décision d’approbation. Modification. Le Collège propose de modifier la décision d'approbation du schéma-directeur "Dickenbusch" en supprimant le maintien de la haie située à l'arrière des maisons de l'allée des Cerisiers, laquelle sera remplacée par une nouvelle haie à planter dès à présent.
  16. Entrepôt « Goin ». Résultat de la vente publique. Décision. Le résultat de la vente publique de l'entrepôt "Goin" ne s'élève qu'à 85.000€, somme nettement inférieure au montant de l'expertise. Le Collège propose de ne pas céder ce bâtiment pour ce prix insuffisant.
  17. Centre funéraire de l’Est. Cession de terrain à la Commune.  L'intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs est amenée à céder gratuitement à la Commune, pour cause d'utilité publique, la surface nécessaire à la création du nouveau cimetière communal et des accès et parking destinés au futur centre funéraire de l'Est.

 

Séance à huis clos


 18. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.

 19. Enseignement fondamental. Interruption de carrière. Ratification.

 20. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

 21. Enseignement fondamental. Nominations à titre définitif.

 22. Enseignement artistique. Démissions.

 23. Enseignement artistique. Désignation temporaire. Ratification.

 24. Enseignement artistique. Nomination à titre définitif.



Actions sur le document