Conseil communal du 10 novembre 2010

Séance du Conseil communal du 10 novembre 2010 à 19h00 à la Maison communale.

Séance publique

 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Ordonnance de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 13 octobre réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du centre culturel les 18 et 21 octobre, à l'occasion de cross organisés par les établissements scolaires.
  3. Travaux de rénovation des trottoirs de la rue de la Liberté. Décompte final. Le Conseil est appelé à approuver le décompte final des travaux de rénovation des trottoirs de la rue de la Liberté s'élevant à 36.241,68€ TVA comprise, soit 6.473,02€ de plus que le montant adjugé (29.768,66€).
  4. Travaux de réfection de voirie voie de Liège. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée pour la réfection de divers tronçons de voirie voie de Liège. La dépense est estimée à 29.598,42€ TVA incluse.
  5. Centre sportif de Welkenraedt. Travaux de rénovation des installations électriques. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par appel d'offres général pour les travaux de rénovation des installations électriques du centre sportif de Welkenraedt suivant cahier spécial des charges dressé par le bureau d'études LEMAIRE d'Angleur. La dépense est estimée à 78.783,10€ TVA comprise.
  6. Centre sportif de Welkenraedt. Remplacement des murs d'escalade. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par appel d'offres général pour le remplacement des murs d'escalade du centre sportif de Welkenraedt. La dépense est estimée à 97.405€ TVA incluse.
  7. Projet de lotissement "s.a. Welkenraedt Investments/rue de l'Yser". Tracé de voirie, alignement et déclassement de tronçons des sentiers vicinaux 46,51 et 60. Dans le cadre de la demande de permis de lotir introduite par la s.a. Welkenraedt Investments pour des terrains sis rues de l'Yser et de l'Usine, et suivant les plans dressés par le bureau BOLAND-TAILLEUR de Wandre, le Conseil est appelé à adopter le tracé de voirie, à approuver la mise à l'alignement de la rue de l'Yser et à proposer le déclassement de tronçons des sentiers vicinaux 46, 51 et 60.
  8. Projet de lotissement "scrl Nosbau/Dickenbusch". Tracé de voirie et déclassement de tronçons des sentiers vicinaux 46, 61 et 65. Dans le cadre de la demande de permis de lotir introduite par la scrl NOSBAU pour des terrains sis Dickenbusch, et suivant les plans dressés par le bureau PISSART de Trooz, le Conseil est appelé à adopter le tracé de voirie et à proposer le déclassement de tronçons des sentiers vicinaux 46, 61 et 65.
  9. Contrat de Rivière Vesdre. Protocole d'accords 2011-2013. Le Contrat de Rivière Vesdre soumet à l'approbation du Conseil le tableau des propositions d'actions du futur protocole d'accords 2011-2013.
  10. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2011. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil son budget 2011 présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 9.987,73€ au service ordinaire.
  11. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2011. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son budget 2011 présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 12.532,71€ au service ordinaire.
  12. C.P.A.S. Modification budgétaire 2/2010. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants : service ordinaire : recettes = dépenses = 2.594.051,71€ ; service extraordinaire : recettes = dépenses = 129.475€. L'intervention communale est réduite de 12.355€ au service ordinaire.
  13. Recette communale. Compte de fin de gestion.
  14. Comptes annuels de l'exercice 2009. 
  15. Budget communal. Modifications budgétaires 2/2010.
  16. C.H.P.L.T. Emprunts. Caution solidaire. Le CHPLT est amené à contracter des emprunts d'un montant total de 12.650.000€ pour financer les investissements 2010. Dans ce cadre, pour bénéficier de taux plus favorables, la garantie solidaire et indivisible de toutes les communes associées est sollicitée. En ce qui concerne la Commune de Welkenraedt, la somme à garantir est de 284.599,52€, soit 2,25% de l'opération totale des emprunts.
  17. Gestion des déchets. Coût-vérité 2011. Taux de couverture. En matière de coût-vérité pour la gestion des déchets en 2011, le Collège propose de fixer le taux de couverture des coûts à 101,11%.
  18. Règlements fiscaux. Modifications. a) Suivant instructions de la Tutelle, il convient d'apporter aux règlements fiscaux une modification en matière de délai de réclamation. b) Suivant instructions de la Tutelle, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 la durée de validité des règlements fiscaux qui expiraient le 31 décembre 2012. c) Le Collège propose de fixer à 150€ la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium. d) Le Collège propose de fixer la redevance sur les exhumations au montant représentant les frais réels de l'opération. e) Le Collège propose de fixer le tarif des concessions.
  19. Funérailles et sépultures. Règlement communal.
  20. Service d'Incendie. Prézone opérationnelle zone 4. Convention de collaboration.
  21. Intercommunale du Centre d'accueil "Les Heures Claires". Assemblée Générale. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du Centre d'accueil "Les Heures Claires". Les 5 délégués communaux ont reçu un exemplaire de la convocation. Tout conseiller intéressé peut consulter les documents au secrétariat communal.
  22. Personnel communal. Statut pécuniaire. Modification. Le Collège propose de majorer la partie forfaitaire de la prime de fin d'année pour qu'elle atteigne le montant de 600€.

 

Séance à huis clos

 

 23. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
 24. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
 25. Enseignement artistique. Démission.
 26. Service d'Incendie. Emploi de sous-lieutenant. Promotion.
 27. Sanctions administratives communales. Fonctionnaire sanctionnateur suppléant.                  Désignation.

 28. Commissions et asbl communales, intercommunales. Représentation. Modification.
 29. Commission communale de l'Accueil. Représentation. Désignation.


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