Ordonnance de Police administrative générale

Règlement communal portant sur la sécurité, la tranquillité, la salubrité, ....

Vous y trouverez les règles à respecter dans différents domaines.

Voici quelques exemples : animaux, chiens, bruits, tondeuses, neige, verglas, bals, soirées, haies, collectes, propreté, immondices, égouts, ramonage etc .......................

Ordonnance de Police administrative générale - texte intégral

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