Autres taxes communales

Liste des autres taxes communales

Ci-dessous un résumé des autres taxes.
La liste complète est disponible dans ce dossier

force motrice : 14,87€/kw – exonération si moins de 10 kw

agences de paris aux courses de chevaux  : 744€/an (62€/mois)

débits de boissons  : 125€ - montant doublé pour les dancings

dancings :3.000€/an

agences bancaires :350€/poste de réception

dépôts de mitraille et/ou de véhicule hors d'usage :

  • 5€/m² c/ dép. de mitr. avec max. 2500€
  • 250€/véhicule

terrains de golf : 300€/trou

taxe de séjour :

  • 1€/pers./nuit ou fraction de nuit
  • 0,50€/pers./nuit ou fraction de nuit pour les hébergement avec dénomination protégée

pylônes de diffusion GSM : 4.000€/pylône

panneaux d'affichage : 0,75€/dm² ou fraction de dm²

inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium : 150€

écrits publicitaires non adressés :

  • 0,0120/exemplaire distribué de < 10 gr
  • 0,0330/exemplaire distribué de 10 à 40 gr
  • 0,0500/exemplaire distribué de 40 à 225 gr
  • 0,0900/exemplaire distribué de > 225 gr
  • 0,007/écrit distribué émanant de presse régionale gratuite

délivrance de documents administratifs :

  • délivrance, renouvellement et remplacement de cartes d'identité électroniques pour les belges, titres de séjour électroniques pour les étrangers et les attestations d’immatriculation pour les étrangers contre restitution de l'ancienne carte, commande de nouveaux codes PIN et PUK pour la carte d'identité électronique en cas de perte :5€
    La prolongation des attestations d'immatriculation est gratuite.
  • kidscard et certificat d'identité pour un enfant étranger de moins de 12 ans : 1,25€
  • renouvellement d'une pièce d'identité pour un enfant de moins de 12 ans en cas de perte, de détérioration, de changement de nom, de prénom ou de nationalité : 1,25€
  • carnet de mariage : 2,50€
  • passeports :
    20€ (nouveau passeport)
    25€ ( nouveau passeport délivré selon la procédure d'urgence)
  • licence d'apprentissage, permis de conduire provisoire, permis de conduire, permis international : 10€
  • autres documents ou certificats de toute nature, visas pour copie conforme, autorisations, etc : 3€/exemplaire
  • légalisation de signature : 3€
  • certificat d'urbanisme n° 1 : 30€
  • certificat d'urbanisme n° 2 :
    sans enquête -> 30€
    avec enquête -> 75€
  • certificat de patrimoine : 22,50€
  • déclaration urbanistique : 30€
  • permis d'urbanisme :
    sans enquête : 37,50€
    avec enquête : 75€
  • modification du permis d'urbanisation : 37,50€
  • dérogation au permis d'urbanisation : 67,50€
  • permis d'environnement déclaration classe 3 : 22,50€
  • permis d'environnement classe 2 : 75€
  • permis d'environnement classe 1 : 750€
  • permis unique classe 2 : 150€
  • permis unique classe 1 : 900€

en matière d'urbanisme et d'environnement, toute décision de refus de permis est taxée du même montant que celui appliqué pour le permis.

parcelles non bâties dans lotissement non périmé :
7,50€/m courant de longueur de parcelle à front de voirie avec un min. de 250€ et un max. de 310€

absence d'emplacement de parcage : 5.000€/emplacement manquant

stationnement infractionnel en zone bleue : 15€

redevance de renseignements administratifs :

  • 2,50€/renseignement
  • 20€ si prestation > 1h.

redevance permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) et permis constructions groupées :
140€/parcelle ou habitation

redevance marchés : 1,40€/m²/jour ou 3€/m courant

redevance baraques à frites  : 1,50€/m²/jour

échoppes et loges foraines : 0,75€/m²/jour avec min. 100€ et max. 1000€ pr les 5 jours de kermesse

redevance exhumations  : frais réels des opérations

redevance objets encombrants : 20€/m³, limité à 4 m³

redevance collecte branchages et broyage déchets verts : 12€ par 1/4 h de prestation avec max. 1h

redevance prestations propreté publique :

  • 250€ par dépôt pour l'enlèvement de déchets de toute nature ;
  • 250€ pour le nettoyage de la voie publique ;
  • 250€ pour le nettoyage des égouts ;
  • 10€ par affiche pour l'enlèvement d'affiches apposées en des lieux non autorisés.

 

Actions sur le document