Immondices

Informations concernant la taxe sur les immondices

 Ceci est un résumé de la taxe. Vous pouvez télécharger le texte officiel via ce lien.

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

 1. Taxe pour les ménages :

a) Taxe forfaitaire :
Selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition  :
75 euros pour les ménages d’une personne
105 euros pour les ménages de 2 personnes
120 euros pour les ménages de 3 personnes
135 euros pour les ménages de 4 personnes et plus

Le montant de la taxe forfaitaire comprend, entre autres :

  • 30 levées par an et par ménage (un conteneur vidé = 1 levée)
  • pour les ménages d’une personne : 40 kg de déchets résiduels et 20 kg de déchets organiques ;
    pour les ménages de 2 personnes : 80 kg de déchets résiduels et 40 kg de déchets organiques ;
    pour les ménages de 3 personnes : 120 kg de déchets résiduels et 60 kg de déchets organiques ;
    pour les ménages de 4 personnes et plus : 160 kg de déchets résiduels et 80 kg de déchets organiques ;
  • la fourniture d’un rouleau de sacs PMC par an et par ménage

b) Taxe proportionnelle :

0,70 euro par levée supplémentaire ;
0,07 euro par kg de déchets organiques supplémentaire ;
0,35 euro par kg de déchets résiduels supplémentaire.

c) Pour les cas d'exonération ou de réduction voir l'article 6 du texte officiel

2. Taxe pour les assimilés (administrations, bureaux, collectivités, petits commerces et indépendants) :

a) Taxe forfaitaire :

26 euros pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte, par toute personne physique ou morale, ou, solidairement par les membres de toute association active sur le territoire de la commune, occupant au 1er janvier de l’exercice d’imposition, à quelque fin que ce soit, tout ou partie d’immeuble situé sur le territoire de la commune, exerçant une activité de quelque nature que ce soit, lucrative ou non (commerciale, industrielle ou autre).
Lorsqu’une personne physique exerce son activité dans un lieu qu’elle occupe également à titre de résidence, la taxe forfaitaire/ménage n’est due qu’une seule fois, pour autant qu’elle n’utilise pas de conteneur conforme supplémentaire dans le cadre de cette activité. Le cas échéant, la taxe forfaitaire/assimilé serait due en plus. La partie forfaitaire couvre les services de gestion des déchets, en ce compris la mise à disposition des conteneurs le cas échéant.

b) Taxe proportionnelle

0,70 euro par levée ;
0,07 euro par kg de déchets organiques ;
0,35 euro par kg déchets résiduels.

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