Aller au contenu. | Aller à la navigation

Rappel des obligations liées au déneigement.
Sections
Vous êtes ici : Accueil Avis officiels Rappel des obligations liées au déneigement.

Rappel des obligations liées au déneigement.

La Zone de Police "Pays de Herve" veille ...

Dans l’intérêt de tous, la zone de police, les gardiens de la paix ainsi que les agents constatateurs de nos communes rappelleront au besoin cette obligation prévue dans le règlement général de police (article 25 à 26.4).

Ce règlement est consultable sur le site de la zone de police Pays de Herve www.policelocale.be/5288

 

Actions sur le document