Aller au contenu. | Aller à la navigation

Nouvelle Ordonnance de Police administrative générale
Sections
Vous êtes ici : Accueil Avis officiels Nouvelle Ordonnance de Police administrative générale

Nouvelle Ordonnance de Police administrative générale

Remplace le règlement communal portant sur la sécurité, la tranquillité, la salubrité, ....

Vous y trouverez les règles à respecter dans différents domaines.

Voici quelques exemples : animaux, chiens, bruits, tondeuses, neige, verglas, bals, soirées, haies, collectes, propreté, immondices, égouts, ramonage etc ...

Sous ces liens vous trouverez un résumé des adaptations et des nouveautés ainsi que la version intégrale

Actions sur le document