Aller au contenu. | Aller à la navigation

Les inondations du 6 juin 2016 sont reconnues comme calamités publiques
Sections
Vous êtes ici : Accueil Avis officiels Les inondations du 6 juin 2016 sont reconnues comme calamités publiques

Les inondations du 6 juin 2016 sont reconnues comme calamités publiques

Comment introduire un dossier auprès du Fonds des Calamités afin d'être indemnisé ?

Le Gouvernement wallon a décidé de reconnaître l'événement climatique du 6 juin 2016 comme calamité publique. A ce jour, l'arrêté officiel n'est pas encore publié. Dès que cela sera fait, un dossier de demande d'indemnisation pourra être introduit auprès du Fonds des Calamités. L'introduction de ce dossier doit intervenir dans les 3 mois à dater de l'officialisation de l'arrêté du Gouvernement wallon.

Vous trouverez sous ce lien, un guide explicitant la procédure à suivre :

pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/calamites/guide_calam_06_2016_Fr.pdf

Cet autre lien vous permet de déjà télécharger les formulaires de demande d'indemnisation :

https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/calamites/formulaires_calamites

Pour les personnes qui ne disposent pas d'une connexion internet, le service Travaux-Urbanisme-Logement se tient à votre disposition pour vous fournir les documents nécessaires. N'hésitez pas à contacter ses agents afin de recevoir de plus amples informations. Il vous suffit de vous rendre à l'Administration communale (rez-de-chaussée, à droite) ou de téléphoner (087/89.91.91).

Actions sur le document